Une Hausse Foncière «Abusive» Corrigée à Lac-Simon

La famille Kustra, propriétaire de terrains riverains à Lac-Simon, a obtenu gain de cause au Tribunal administratif du Québec et voit ainsi la valeur de ses propriétés réduite de près de moitié.

Les citoyens requérants contestaient l’évaluation foncière de 2016 qui représentait une hausse «déraisonnable» et «abusive» selon eux. «Les évaluations municipales des quatre propriétés à l’étude ont augmenté en moyenne de 335 %, passant de 555 900 $, au rôle précédent, à 1570 400 $ pour le rôle 2016. En comparaison, les seize autres propriétés de la Baie Groulx ont augmenté en moyenne de 31 %», déploraient-ils. C’est pourquoi ils ont décidé de se rendre devant le Tribunal administratif du Québec, où le juge Robert Sanche leur a donné raison en faisant passer la valeur foncière de leurs propriétés de 1 570 400 $ à 801 800 $. Cela se traduira par une baisse considérable du compte de taxes foncières de ces résidents.

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Assemblée générale annuelle – 20 août 2017

CONVOCATION

Assemblée générale annuelle
Le dimanche 20 août 2017, à 10h
77, rue Hôtel-de-Ville, Salle Danny Legault, Chénéville
(Salle au deuxième étage)

Ordre de Jour

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Une Belle Victoire Après une Hausse Abusive de L’évaluation Foncière

Nous venons de prendre connaissance d’une décision rendue à juin dernier par le tribunal administratif du Québec en lien avec un sujet qui pourrait vous intéresser, soit l’histoire d’une citoyenne qui a décidé de contester ce qu’elle considérait être une hausse abusive de l’évaluation foncière de ses propriétés à Lac-Simon et qui a remporté la bataille !

La citoyenne en question avait  vu la valeur foncière de ses propriétés passer de 584,600.00$ en 2015 à 1,605,700.00$ en 2016 et ce, sans aucune amélioration ni rénovation apportées à ses propriétés.  Sa facture foncière était passée de 4887.66$ en 2015 à 10,685,24$ en 2016, soit une augmentation de  5,797.58$ .  Suite à la demande de révision qui n’avait rien donnée, la citoyenne avait décidé de contester son compte de taxes au Tribunal administratif du Québec.  Dans une décision qui vient d’être rendue, le juge Robert Sanche lui donne raison et  baisse de moitié la valeur foncière de ses propriétés, la faisant passer de 1,605,700.00$ à 801,600.00$ !

Voir la décision (contre la municipalité de Lac Simon & MRC Papineau) du tribunal administratif du Québec en pièces jointes: pages 1-9 et pages 10-19 !

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David Pharand brigue un troisième mandat

Le maire de Duhamel, David Pharand, annonce qu’il se représente aux élections municipales du 5 novembre, dans le but d’obtenir un troisième mandat à la mairie.

David Pharand, qui se dit passionné par son travail, mentionne que la municipalité a investi environ 4 millions $ dans la dernière année pour améliorer le réseau routier. «Il y a encore des travaux à faire dans les années à venir», informe celui qui a été homme d’affaires et conseiller municipal auparavant. Il précise que le conseil actuel a un plan, «qui permettra de ne pas avoir d’impact majeur sur le compte de taxes des contribuables», afin de payer les travaux routiers. «Je veux m’assurer que ce plan soit mis en œuvre pour rembourser nos investissements», indique M. Pharand. Le maire fait savoir que d’autres plans ont également été élaborés, notamment pour l’immobilisation des véhicules municipaux et pour la mise aux normes des bâtiments. Il souhaite aussi être réélu «pour préparer la relève au niveau de la direction» de la municipalité.

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Jacques Maillé sollicite un deuxième mandat

Le maire de Lac-Simon Jacques Maillé brigue un second mandat à la mairie. De plus, il a rassemblé des candidats aux postes de conseiller qui se présenteront sous la bannière de l’Équipe Jacques Maillé. (…)

Lucie Bélanger, Louise Houle Richard, Jean-François David, René Langevin, Michel Lavigne, Gilles Robillard sont les membres de l’Équipe Jacques Maillé pour le scrutin du 5 novembre.

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