Voici une décision rendue en juin 2017 par le tribunal administratif du Québec en lien avec un sujet qui pourrait vous intéresser, soit l’histoire d’une citoyenne qui a décidé de contester ce qu’elle considérait être une hausse abusive de l’évaluation foncière de ses propriétés à Lac-Simon et qui a remporté la bataille !
La citoyenne en question avait vu la valeur foncière de ses propriétés passer de 584,600.00$ en 2015 à 1,605,700.00$ en 2016 et ce, sans aucune amélioration ni rénovation apportées à ses propriétés. Sa facture foncière était passée de 4887.66$ en 2015 à 10,685,24$ en 2016, soit une augmentation de 5,797.58$ . Suite à la demande de révision qui n’avait rien donnée, la citoyenne avait décidé de contester son compte de taxes au Tribunal administratif du Québec. Dans une décision qui vient d’être rendue, le juge Robert Sanche lui donne raison et baisse de moitié la valeur foncière de ses propriétés, la faisant passer de 1,605,700.00$ à 801,600.00$ !
Voir la décision (contre la municipalité de Lac Simon & MRC Papineau) du tribunal administratif du Québec en pièces jointes: pages 1-9 et pages 10-19 !
Voici le lien de la décision Mme Kustra contre la Municipalité Lac-Simon et MRC Papineau sur SOQUIJ
Elle n’est pas la seule à avoir gagné. Voir également les liens suivants sur SOQUIJ:
Voici le lien de la décision Mme Desjardins sur l’île Canard Blanc contre la Municipalité Lac-Simon et MRC Papineau sur SOQUIJ
Voici le lien de la décision Mme Aubry, Lac-Simon sur chemin La Marquise contre la Municipalité Lac-Simon et MRC Papineau su SOQUIJ
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