Association des propriétaires du lac Simon

Les citoyens habiles à voter et contre le règlement d’emprunt concernant le projet du «Carrefour communautaire de Lac-Simon» peuvent se rendre à l’hôtel de ville de la municipalité afin de signer le registre demandant un scrutin référendaire à ce sujet, ce samedi le 26 août entre 9h et 19h.

Le 4 août, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté le règlement 490-2017 décrétant l’emprunt de 1 878 649 $ pour la construction d’un immeuble qui aura pour fonction première d’abriter les services administratifs de la municipalité et qui comprendra une salle multifonctionnelle pouvant servir de salle du conseil et de salle communautaire. Au total, le coût de ce projet se chiffre à plus de 2,5 millions $.

En présentant une carte d’identité, les citoyens peuvent apposer leur nom, adresse, qualité et apposer leur signature au registre afin de demander un référendum sur le règlement 490-2017. Le nombre de demandes requis pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 247. Si ce nombre n’est pas atteint, il sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h, le 26 août, à la salle du conseil de la Municipalité de Lac-Simon située au 849, chemin du Tour-du-Lac.

Les conseillères municipales, Chantale Crête et Odette Hébert, invitent la population à aller signer le registre. «Nous croyons qu’il serait préférable de s’accorder un peu plus de temps pour concevoir un projet mieux adapté à notre réalité, nos besoins et notre capacité de payer tout en pensant aux générations futures», indiquent-elles dans une lettre envoyée au journal La Petite-Nation.

La suite sur le site web de La Petite Nation!

mercredi, 26 juillet 2017

Au maire et conseillers de Lac-Simon ainsi que les membres du CCU/CCE

OBJET: Plainte pour l’émission du permis du Domaine des pères Ste-Croix 

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 7.9, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté (à 4 contre 2) une résolution pour octroyer un permis pour le domaine des pères Ste-Croix.

Cette emission de permis nous apparait illégale puisqu’elle ne respecte pas certains éléments de la règlementation d’urbanisme de Lac-Simon dont celui sur l’émission des permis et certificats, ni certains éléments de notre règlement de patrimoine #456-2012 adopté en janvier 2013 de  même que certains éléments de la résolution #180-05-2016  adoptée le 6 mai 2016.  La délivrance de ce permis de construction contreviendrait également aux exigences environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) en lien avec la protection des milieux humides, de même qu’en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui elle, exige que toute intervention en milieu humide exige un certificat d’autorisation du ministère et des mesures de compensation, s’il y a lieu :

De façon plus spécifique, le permis accordé contrevient:

Lire plainte concernant le permis émis pour les travaux sur le site patrimonial du Domaine des pères!

Mardi, le 8 août 2017

Objet: Plainte adressée à la Municipalité de Lac-Simon pour Vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon : avis de motion et adoption du règlement d’emprunt au cours de la même séance ce qui est contraire à l’article 445 du code municipal//356 LCV

Les faits:

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 1,4, le conseil de la municipalité de Lac-Simon a déposé un AVIS DE MOTION annonçant le règlement d'emprunt 490-2017 et au point 1,5, a voté à 4 contre 2 pour adopter la résolution # 160-07-2017 – ADOPTION du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction de l’hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.

Cette façon de faire est contraire à l’article 445 du Code municipal/356 de la Loi sur les cités et les villes en ce sens que sous peine de nullité, on ne peut présenter un avis de motion et adopter le règlement au cours de la même séance (annexe 1). Cette résolution est également contraire aux nouvelles dispositions de la loi 122 en lien avec les dispositions de ces articles, (annexe 2) qui expliquent très clairement que sous peine de nullité, l'adoption d'un règlement doit se faire à une séance subséquente du dépôt de l'avis de motion et du projet de règlement.

Lire Plainte au MAMOT pour vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon !

La suite sur le site web de Le Droit!