mercredi, 26 juillet 2017
Au maire et conseillers de Lac-Simon ainsi que les membres du CCU/CCE
OBJET: Plainte pour l’émission du permis du Domaine des pères Ste-Croix
À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 7.9, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté (à 4 contre 2) une résolution pour octroyer un permis pour le domaine des pères Ste-Croix.
Cette emission de permis nous apparait illégale puisqu’elle ne respecte pas certains éléments de la règlementation d’urbanisme de Lac-Simon dont celui sur l’émission des permis et certificats, ni certains éléments de notre règlement de patrimoine #456-2012 adopté en janvier 2013 de même que certains éléments de la résolution #180-05-2016 adoptée le 6 mai 2016. La délivrance de ce permis de construction contreviendrait également aux exigences environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) en lien avec la protection des milieux humides, de même qu’en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui elle, exige que toute intervention en milieu humide exige un certificat d’autorisation du ministère et des mesures de compensation, s’il y a lieu :
De façon plus spécifique, le permis accordé contrevient:
Lire plainte concernant le permis émis pour les travaux sur le site patrimonial du Domaine des pères!
This post is also available in: Anglais
