Les Deux Conseillères Exclues de Lac-Simon Feront Appel

Deux conseillères de la petite municipalité de Lac-Simon qui ne peuvent plus prendre part aux comités pléniers feront appel aux tribunaux pour réintégrer leurs fonctions.

Le maire, Jacques Maillé, reprocherait à Odette Hébert et Chantal Crête d'avoir été déloyales envers le conseil municipal en collaborant à un reportage portant sur le domaine des Pères de Sainte-Croix.

En guise de représailles, les deux femmes ont ainsi été bannies des séances plénières dès le 3 octobre 2014. Depuis, elles disent vivre beaucoup de détresse psychologique.

Odette Hébert et Chantal Crête ne comptent toutefois pas en rester là. Elles déposeront, d'ici la fin du mois, une injonction pour réintégrer les séances plénières du conseil municipal.

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Émission Solide comme le Roch @ 104,7  Outaouais. Écouter l'extrait audio  L'avocat Jean-Carol Boucher pour conseillères Odette Hébert et Chantal Crête en entrevue avec Roch Cholotte.

Les Matins d'Ici @ 90,7 FM Radio Canada Ottawa/Outaouais. Écouter l'extrait audio  politicologue Guy Chiasson, animée par Philippe Marcoux  (minute 6 h 50 de 5h30 à 9h00).

Que l'Outaouais se lève @ 104,7 Outaouais. Discussion dur les deux conseillères du Lac Simon en Cour supérieure sur "Que l'Outaouais se lève" avec Françoise Boivin.

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Lac-Simon: Une Injonction pour Accéder à Leur Siège de Conseillère

Deux conseillères municipales qui se disent tenues à l'écart des activités démocratiques de la municipalité de Lac-Simon entendent demander une injonction devant la Cour supérieure pour forcer leur ville et leur maire à les laisser siéger.

Chantal Crête et Odette Hébert, les deux conseillères en conflit avec d'autres élus de la municipalité, disent ne plus avoir accès aux comités pléniers, et se disent écartées d'autres comités de travail.

Les deux politiciennes ont retenu les services de l'avocat Jean-Carol Boucher pour demander à un juge d'ordonner une injonction interlocutoire visant à faire respecter les droits des deux élues.

La semaine dernière, la Sûreté du Québec a été appelée pour évincer Chantal Crête et Odette Hébert de l'assemblée plénière de la ville.

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Lac-Simon: Les Conseillères Exclues se Tourneront vers les Tribunaux

Les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon.

Les deux conseillères sont exclues de ces rencontres en plénière qui permettent aux élus de discuter des dossiers avant le vote au conseil. Cette décision a été prise par un vote des autres membres du conseil, tous de l'équipe du maire Jacques Maillé, en octobre 2014 à la suite de la publication d'un article dans La Gazette où les deux conseillères étaient citées sur le dossier du Domaine des Pères.

Les deux femmes ont fait appel à l'avocat Jean-Carol Boucher pour les représenter dans les démarches à venir. Ils tenteront d'abord d'obtenir une injonction qui leur permettra de reprendre leur place à ces rencontres.

Par la suite, le dossier sera déposé devant la Cour supérieure pour une décision sur le fonds. L'avocat veut que le tribunal dise si le fait de voter pour exclure des élus des rencontres du plénier ou des comités est légal.

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L’opposition

Il y a des ces maires qui semblent allergiques à toute contestation.

Ils perçoivent les élus en désaccord avec eux comme des trouble-fêtes à écarter à tout prix de leur chemin.

Ils voient toute atteinte à leur autorité comme un crime de lèse-majesté.

Ces maires-là ne reconnaissent pas qu'une opposition forte et bien renseignée fait partie des rouages indispensables de la démocratie.

Alors voilà, je ne connais pas assez le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, pour déterminer avec certitude s'il fait partie de cette catégorie de maire-là.

Mais il me semble clair qu'il a perdu de vue certains principes fondamentaux de la démocratie, mardi, en demandant à la police d'expulser deux conseillères municipales de l'hôtel de ville.

Le crime des deux conseillères ? Chantal Crête et Odette Hébert se sont présentées à une réunion préparatoire du conseil municipal sans y être invitées. Au royaume du Lac-Simon, c'est apparemment un délit assez grave pour faire intervenir les policiers !

Ce n'est un secret pour personne dans cette localité de près de 900 habitants que les conseillères Crête et Hébert sont à couteaux tirés avec le maire et le reste du conseil municipal. On n'a pas apprécié leur contribution à un reportage-choc du quotidien The Gazette, en octobre 2014, sur l'ancien domaine des pères Sainte-Croix.

Depuis, les deux femmes sont bannies des rencontres préparatoires du conseil et de tous les comités municipaux. Dans une tentative de mieux contrôler le message, le maire a même fait adopter une politique, en avril dernier, exigeant que tous les conseillers avisent le maire avant d'accorder une entrevue à des médias. Les deux conseillères dissidentes ont crié à la censure...

Désolé, mais deux élues du peuple qui se présentent pour faire leur travail dans un lieu public comme un hôtel de ville, ce n'est pas un crime dans une société de droit. Le plus rassurant dans cette histoire, c'est que les agents de la Sûreté du Québec en sont arrivés à la même conclusion et ont refusé d'expulser les deux élues. Le différend s'est réglé de lui-même quand le maire a ajourné la réunion.

Le crime de lèse-majesté n'existe plus depuis belle lurette. Des élus ont le droit de contester le pouvoir en place même si on peut les trouver harcelants et les percevoir comme un frein au progrès. Ça fait partie des règles du jeu politique. Le plus triste, c'est que le maire Maillé a déjà annoncé son intention de contourner les règles en tenant les réunions chez lui ou ailleurs, ce qui lui permettrait de continuer à en exclure les deux conseillères.

En agissant de la sorte, non seulement le maire nuit-il aux efforts des élus de se préparer adéquatement aux réunions du conseil municipal, il donne aussi l'impression qu'il a des choses à cacher. Dans tous les cas, c'est malsain pour la démocratie municipale.

La suite de l'opinion de Patrick Duquette sur le site web de Le Droit!

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La Police Débarque à une Plénière de Lac-Simon

Une assemblée plénière de Lac-Simon s'est terminée avec la visite de policiers de la Sûreté du Québec (SQ), mardi matin, après que le conseil municipal ait demandé le soutien des autorités pour faire évincer de la rencontre les élues Chantal Crête et Odette Hébert.

Mme Crête et Mme Hébert se sont présentées à l'hôtel de ville vers 9h, mardi, pour assister à une première plénière en plus de deux ans. Les deux femmes sont bannies des rencontres préparatoires du conseil et de tous les comités municipaux de Lac-Simon depuis octobre 2014, à la suite d'un bris de confiance que le caucus a justifié à l'époque par de possibles informations confidentielles qui auraient été coulées dans le cadre d'un reportage du journal The Gazette (Historic Property Divides Small Quebec Town) portant sur l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix.

La présence des deux conseillères était loin de faire l'unanimité autour de la table, hier matin, si bien que le maire Jacques Maillé a demandé aux autres membres autour de la table de procéder à un vote, selon les différentes versions des faits obtenues par Le Droit.

Les quatre échevins, Louis Houle-Richard, Gilles Robillard, Michel Lavigne et Jean-François David, ont alors voté unanimement pour que Mme Crête et Mme Hébert soient expulsées du comité plénier. Ces dernières ayant refusé de quitter les lieux, c'est à ce moment que le maire Maillé et le directeur général, Jocelyn Robinson, ont contacté les policiers. Aucun incident physique ou verbal n'était pourtant survenu, a confirmé le maire.

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Policiers Appelés à la Mairie de Lac-Simon pour Expulser Deux Conseillères

Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, a téléphoné à la Sûreté du Québec, mardi matin, pour expulser les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête, qui désiraient assister à la rencontre de la plénière.

Les autres membres du conseil municipal, soit Louise Houle Richard, Michel Lavigne, Gilles Robillard et Jean-François David ont exclu ces conseillères des comités municipaux et des séances des plénières en octobre 2014, car elles auraient divulgué de l'information confidentielle à une journaliste de la Gazette.

Odette Hébert et Chantal Crête, étant tannées d'être écartées et de ne pas avoir en main toutes les informations pour prendre des décisions à la séance du conseil municipal, ont toutefois décidé de se présenter à la rencontre de ce matin, ce qui a surpris leurs collègues.

«Nous avons voté et les élus ont décidé qu'elles ne pouvaient pas assister à la rencontre pour les mêmes raisons qu'en 2014. Puisqu'elles ne désiraient pas partir de leur plein gré, nous avons téléphoné à la Sûreté du Québec pour qu'elles soient expulsées», explique le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé.

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Émission Solide comme le Roch @ 104,7 Outaouais Écouter l'extrait audio "Ça brasse au lac Simon. On appelle la police afin d'expulser deux conseillères municipales! Chantal Crête est l'une des conseillères. Elle s'explique." 1 février 2017 | Durée : 15:13

Les nouvelles avec Pierre plouffeTVA Gatineau: "Deux élues expulsées à Lac-Simon: Le conseil municipal, qui était réuni pour une plénière, a demandé l'intervention de la Sûreté du Québec, hier, pour expulser deux élues. Le policier dépêché sur place n'est pas intervenu, de sorte que la plénière a été annulée."

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La Congrégation Sainte-Croix Veut Annuler la Vente du Domaine des Pères

Il serait surprenant que le projet Manitou prenne vie au Domaine des pères à Lac-Simon puisque la Congrégation Sainte-Croix veut faire annuler la vente pour plusieurs raisons, dont celle que le nouveau propriétaire n'a jamais payé les intérêts à temps.

Il est stipulé dans le contrat de vente que l'acquéreur, soit la compagnie à numéro 9295-2985 au nom de Alexandre Desprès, paye 44 000 $ en intérêts le 20 septembre 2016. Or, la Congrégation n'a jamais reçu cette somme.

La compagnie à numéro n'a également pas payé les taxes municipales et les taxes scolaires. Le nouveau propriétaire de ce site doit aussi une somme de 17 000 $ à Hydro-Québec et a omis de maintenir contre l'immeuble les couvertures assurances appropriées.

Pour toutes ces raisons, la Congrégation a déposé une demande introductive en délaissement forcé et en résolution de la vente d'un immeuble au tribunal. Elle attend maintenant un jugement lui permettant de faire annuler la vente.

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Domaine des Pères Sainte-Croix: Un Possible Retour à la Congrégation

Un autre chapitre s'ajoute à la saga de l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon. Le Droit a appris que la société à numéro, qui avait fait l'acquisition de la vaste propriété patrimoniale il y a presque trois ans, pourrait être contrainte de rendre les lieux à la Congrégation Sainte-Croix, puisqu'elle n'a pas été en mesure de remplir certaines obligations liées au contrat de vente de l'immeuble.

Le site de 48 acres figurant au Répertoire du patrimoine culturel du Québec fait aujourd'hui l'objet d'une «demande introductive d'instance en délaissement forcé».

Rappelons que l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix avait été vendu par les religieux en mars 2014 au coût de 2,5 millions$, dont 300 000$ avaient été payés immédiatement. C'est une compagnie à numéro présidée par l'homme d'affaires Alexandre Després qui en avait fait l'acquisition.

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Mines: la MRC Papineau Demande Plus d’Autonomie

La MRC de Papineau presse Québec pour que la Loi sur les mines soit modifiée le plus rapidement possible dans le but de permettre aux Municipalités régionales de comté de cibler et délimiter elles-mêmes les zones de leur territoire pouvant accueillir de l'activité minière.

Par voie de résolution, les 24 maires de la MRC de Papineau ont demandé mercredi soir que l'article 304.1.1 soit intégré dès que possible à l'actuelle Loi sur les mines. Celle-ci a été adoptée et sanctionnée à l'automne 2013 lorsque le Parti québécois de Pauline Marois était au pouvoir.

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Les Mines à l’ordre du Jour à la MRC de Papineau

Les maires de la MRC de Papineau devraient demander au gouvernement québécois de permettre aux MRC de cibler des territoires incompatibles avec l'activité minière, mercredi soir, par l'entremise d'une résolution.

Le 9 décembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 70 visant à modifier et à moderniser la loi sur les mines.  On retrouvait dans ce projet de loi, l'article 304.1.1 qui consistait à modifier la loi ou sur l'aménagement ou l'urbanisme pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d'aménagement et de développement, tout territoire incompatible avec l'activité minière. Cet article n'a pas toujours pas été adopté. Les élus de Papineau devraient presser le gouvernement à agir dans ce dossier par l'entremise d'une résolution au conseil des maires du 21 décembre.

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