Conseillères Expulsées à Lac-Simon : La Municipalité Mandate un Avocat

Après avoir reçu une mise en demeure de la part des deux conseillères expulsées des plénières, le maire et les autres conseillers de la municipalité du Lac-Simon ont mandaté le cabinet Deveau Avocats, advenant le cas que le litige se transporte devant les tribunaux.

Le maire de la municipalité de Lac-Simon, Jacques Maillé, a reçu, le 24 février, une mise en demeure provenant de l’avocat Jean Carol Boucher qui représente les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête. «Considérant les expulsions faites, illégalement et sans droit à l’égard de nos clientes, la présente constitue une mise en demeure formelle de cesser d’empêcher Mesdames Odette Hébert et Chantal Crête, conseillères des sièges 3 et 4 de la municipalité du Lac-Simon, d’avoir accès aux réunions du «comité plénier», et toutes autres rencontres préparatoires aux séances du conseil, ces dernières étant en droit et ayant même l’obligation d’assister à ces réunions», peut-on lire dans le document qui a aussi été envoyé en copie conforme aux autres membres du conseil, soit Louise Houle Richard, Michel Lavigne, Gilles Robillard et Jean-François David. Dans la mise en demeure, l’avocat précise que ses clientes entreprendront «tous les recours et procédures judiciaires requises pour faire valoir leurs droits et obtenir des dommages intérêts en conséquence, le tout à vos frais et ceux de la Municipalité, sans autre délai ni avis.»

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Nouvelle Entente pour le Domaine des Pères

La Congrégation Sainte-Croix a conclu une nouvelle entente avec les acquéreurs du Domaine des Pères, situé à Lac-Simon.

Les nouveaux propriétaires devaient payer la somme de 2,2 millions $ le 20 mars dernier pour acquérir officiellement l'endroit.  Une nouvelle entente privée a toutefois été signée entre les deux parties.

«On ne peut pas dévoiler les détails», précise le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger qui rappelle que les nouveaux propriétaires sont à jour dans les intérêts à payer.

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Lac-Simon: les Plénières ne Seront pas Enregistrées

Les réunions de travail préparatoires et les séances du comité plénier de la municipalité de Lac-Simon ne seront pas enregistrées et rendues accessibles au public comme le réclamaient  les conseillères Chantal Crête et Odette Hébert.

Le conseil de Lac-Simon a plutôt voté à la majorité, vendredi soir dernier, pour une proposition présentée par l'élu Louise Houle-Richard qui a demandé le statu quo dans la façon de procéder à l'hôtel de ville.

Chantal Crête et Odette Hébert sont tenues à l'écart de tous les comités municipaux et rencontres plénières de Lac-Simon depuis octobre 2014 à la suite d'un abus de confiance évoqué par le maire Jacques Maillé et les autres échevins. Elles demandaient par voie de résolution que les séances du comité plénier de Lac-Simon soient enregistrées et mises en ligne sur le site Web de la municipalité.

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Les Comités Pléniers ne Seront pas Enregistrés à Lac-Simon

Les séances des comités pléniers ne seront pas enregistrées comme l'avaient demandé les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête par l'entremise d'une résolution.

Au moment de présenter leur requête, la conseillère Louise Houle Richard, a soumis une nouvelle proposition dans laquelle elle rappelle que les deux conseillères ont été exclues en octobre 2014 des comités pléniers. Les deux conseillères auraient alors brisé le lien de confiance avec les autres membres du conseil en dévoilant des informations à un journaliste de La Gazette.

«Le motif de transparence évoqué dans la proposition de résolution de ces deux conseillères pour que les réunions de travail, les plénières et rencontres préparatoires soient rendues publics est une façon détournée pour forcer leur réintégration à ces rencontres», a ajouté Mme Houle Richard.

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Domaine des Pères: Tout est Maintenant en Ordre

Les nouveaux propriétaires du Domaine des Pères à Lac-Simon ont finalement remboursé les sommes à payer. La Congrégation Sainte-Croix a donc retiré sa plainte au tribunal visant à faire annuler la vente.

Il est stipulé dans le contrat de vente que l'acquéreur, soit la compagnie à numéro 9295-2985 au nom de Alexandre Desprès, paye 44 000 $ en intérêts le 20 septembre 2016. Or, la Congrégation n'avait jamais reçu cette somme.

La compagnie à numéro n'avait également pas payé les taxes municipales et les taxes scolaires. Le nouveau propriétaire de ce site devait aussi une somme de 17 000 $ à Hydro-Québec et a omis de maintenir contre l'immeuble les couvertures assurances appropriées.

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Domaine des Pères de Sainte-Croix: Pas de Retour à la Congrégation

L'ancien Domaine des pères de Sainte-Croix, à Lac-Simon, ne sera pas retourné aux mains de la congrégation religieuse puisque la compagnie à numéro qui a fait l'achat de l'immeuble en mars 2014 a remédié à ses défauts de paiements dans les délais prescrits.

Comme le révélait Le Droit le 13 janvier dernier, la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix avait déposé au début décembre une demande introductive d'instance en délaissement forcé aux acquéreurs de 1565, chemin des Pères, en raison de multiples obligations liées au contrat de vente de l'immeuble qui n'avaient pas été comblées.

Les acheteurs avaient entre autres omis de payer les intérêts dus sur le solde de prix de vente de la propriété, soit 44 000 $. Les taxes municipales et scolaires, qui totalisaient en septembre 2016 un montant d'un peu plus de 4800 $, n'avaient toujours pas été payées. Une hypothèque légale de 17 849 $ avait également été publiée durant l'automne contre l'immeuble par Hydro-Québec pour des factures d'électricité impayées.

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La Carpe Asiatique est Arrivée au Québec: L’Espèce Envahissante a été Détectée à 16 Endroits

La crainte s’est transformée en menace très concrète. La carpe asiatique est désormais présente dans le fleuve Saint-Laurent, ce qui signifie que les principaux cours d’eau du sud du Québec risquent d’être envahis par une espèce qui a provoqué des ravages aux États-Unis et qui serait pour ainsi dire impossible à éradiquer.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a confirmé mardi que les tests menés au cours des derniers mois ont permis de détecter la présence de la carpe de roseau, l’une des quatre espèces de carpes asiatiques, à 16 endroits le long du fleuve Saint-Laurent.

Les données du ministère indiquent que cette espèce serait déjà présente dans le secteur de Montréal, mais aussi à différents endroits situés en aval, soit de Repentigny jusqu’à la tête du lac Saint-Pierre. La carpe a même été détectée dans la rivière Richelieu et la rivière Saint-François. Selon ce qu’a fait valoir le Dr Louis Bernatchez, de l’Université Laval, la superficie du territoire où les scientifiques ont détecté la présence de la carpe asiatique est donc déjà importante.

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Carpes Asiatiques – Présence de la Carpe de Roseau Confirmée dans le Fleuve Saint-Laurent

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs confirme la présence, dans le fleuve Saint-Laurent, de la carpe de roseau, l’une des quatre espèces de carpes asiatiques.

C’est par le biais d’analyses d’ADN environnemental que le Ministère peut désormais confirmer la présence de carpes de roseau dans le fleuve Saint-Laurent et certains de ses tributaires. L’étude a été menée conjointement avec le laboratoire de génétique du Dr Louis Bernatchez de l’Université Laval.

Les carpes asiatiques génèrent des impacts majeurs sur les milieux qu’elles colonisent. Le Ministère est très préoccupé par leur présence dans les eaux québécoises et il continuera d’agir sur plusieurs fronts afin de limiter leur propagation, en ciblant des actions prioritaires.

Afin d’agir sur des vecteurs de propagation de pathogènes et d’espèces aquatiques envahissantes, le Ministère entend poursuivre l’implantation de saines pratiques de nettoyage des embarcations et de gestion de l’eau des viviers. Une attention particulière sera également portée à la gestion des barrages et des passes migratoires afin de limiter la propagation de carpes asiatiques du fleuve Saint-Laurent vers les eaux intérieures.

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Caracterisation des Herbiers de Plantes Aquatiques lacs Simon et Barriere – été 2016

 

Caracterisation des Herbiers de Plantes Aquatiques lacs Simon et Barriere - été 2016

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Des Comités Pléniers Enregistrés à Lac-Simon ?

Les conseillères de Lac-Simon, Chantal Crête et Odette Hébert, demandent à ce que les plénières et rencontres préparatoires aux séances du conseil municipal de Lac-Simon soient enregistrées et diffusées sur le site web de la municipalité pour plus de transparence.

Elles ont rédigé une résolution qui sera présentée lors de la rencontre municipale le 3 mars prochain. «Je ne sais pas ce que les autres élus décideront, mais c'est certain que ce sera à l'ordre du jour», mentionne le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé.

Selon les deux conseillères, plusieurs municipalités et villes de la province du Québec enregistrent et diffusent déjà ces rencontres sur leur site internet.

«En Ontario, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités toutes les réunions d’un conseil municipal, d’un conseil local, et des comités d’un conseil doivent se tenir en public, exception faite des contenus faisant partie de la liste des exceptions légales aux réunions de nature publique qui sont qualifiés pour se tenir à huit clos», peut-on lire dans la résolution.

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