Archives par mot-clef : Bande riveraine

Bande riveraine: fin des droits acquis

Publié le 2011/06/22 par Alain

Selon la Cour d’appel du Québec, les municipalités peuvent imposer aux propriétaires de remettre en état cette portion de la berge. La Cour d’appel du Québec confirme que les municipalités ont non seulement le pouvoir d’imposer des normes de protection … Continuer la lecture →

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Invitation consultation publique – portrait OBV RPNS

Publié le 2011/03/06 par Alain

Il me fait plaisir, chers partenaires, collègues et acteurs de l’eau des bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon, de vous inviter à participer à cette première consultation publique organisée par votre Organisme de bassins versants dans le … Continuer la lecture →

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Projet d’aménagement des bandes riveraines

Publié le 2011/03/06 par Alain

« L’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon a préconisé un projet de régénération des bandes riveraines afin d’améliorer la santé des cours d’eau de ses bassins versants. La production de schémas d’aménagement personnalisés réalisés conjointement … Continuer la lecture →

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Projet de restoration des bandes riveraines

Publié le 2010/04/30 par Alain

Vous désirez protéger la valeur de votre propriété sur le bord du lac? Parmi les choix qui sont à votre portée, en voici quelques-uns:

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