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Tag Archives: Bande riveraine
Bande riveraine: fin des droits acquis
Selon la Cour d’appel du Québec, les municipalités peuvent imposer aux propriétaires de remettre en état cette portion de la berge. La Cour d’appel du Québec confirme que les municipalités ont non seulement le pouvoir d’imposer des normes de protection … Continue reading
Invitation consultation publique – portrait OBV RPNS
Il me fait plaisir, chers partenaires, collègues et acteurs de l’eau des bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon, de vous inviter à participer à cette première consultation publique organisée par votre Organisme de bassins versants dans le … Continue reading
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Tagged Aménagement, Bande riveraine
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Projet d’aménagement des bandes riveraines
« L’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon a préconisé un projet de régénération des bandes riveraines afin d’améliorer la santé des cours d’eau de ses bassins versants. La production de schémas d’aménagement personnalisés réalisés conjointement … Continue reading
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Tagged Aménagement, Bande riveraine, Bandes, Riveraines
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