Tag Archives: Bande riveraine

Bande riveraine: fin des droits acquis

Selon la Cour d’appel du Québec, les municipalités peuvent imposer aux propriétaires de remettre en état cette portion de la berge. La Cour d’appel du Québec confirme que les municipalités ont non seulement le pouvoir d’imposer des normes de protection … Continue reading

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Invitation consultation publique – portrait OBV RPNS

Il me fait plaisir, chers partenaires, collègues et acteurs de l’eau des bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon, de vous inviter à participer à cette première consultation publique organisée par votre Organisme de bassins versants dans le … Continue reading

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Projet d’aménagement des bandes riveraines

« L’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon a préconisé un projet de régénération des bandes riveraines afin d’améliorer la santé des cours d’eau de ses bassins versants. La production de schémas d’aménagement personnalisés réalisés conjointement … Continue reading

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