Procès verbal du 27 juin 2010

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC SIMON

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
TENUE LE 27 JUIN 2010
au Centre des loisirs, 73, rue Hôtel-de-ville, 2^e étage, Chénéville

Présences : Une soixante-dizaine de membres plus le C.A. sont présents.

1. Ouverture de l’assemblée
   La présidente, Lise Villeneuve, ouvre la réunion à 9.50  et souhaite la bienvenue aux participants. Elle signale la présence d’une conseillère municipale représentant la municipalité de Duhamel : Nicole Tousignant, ainsi que la présence de plusieurs conseillers municipaux de Lac-Simon; Paul Malouf, Richard Crête, et Pierre Paquin .De plus représentant le lac Viceroy; Norm Czepiela et Line Bastrash représentant l’Association du lac Faucon et de la Dame. Lise propose à l’assemblée que la vice-présidente de l’APLS pour les communications, Lyse Leduc, préside la réunion, ce qui est accepté à l’unanimité.
2. Adoption de l’ordre du jour
   La présidente de l’assemblée, Lyse Leduc, lit l’ordre du jour et ajoute  les points à Varia. Sur proposition de Diane Boisvert et appuyé par Gilles Hétu, l’ouverture de l’assemblée est adoptée à l’unanimité.
    
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 5 juillet  2009
   Sur proposition de Diane Boisvert, appuyée par Gilles Hétu, le procès-verbal de l’assemblée du 5 juillet  2009 est adopté à l’unanimité.
4. Rapport de la présidente de l’Association (Lise Villeneuve)
   La présidente fait rapport des activités de l’Association et du comité exécutif au cours de la dernière année. Voici les points principaux :4.1    Rencontres du CA
   - Le Conseil d’administration a tenu  7 réunions en cours d’année.
   - Élu ses officiers parmi les 10 membres de son CA.  Lise Villeneuve : Présidente, Ivars Sayfy : vice-président, Lyse Leduc :  vice-présidente aux communications, André St-Martin : secrétaire, Richard Sabourin :  trésorier. Directeurs : Françoise Breault, Claude Ricard, Pierre Paquin, Lucie Bélanger
   - A vécu quatre départs en cours d’année : André St-Martin,  Claude Ricard, Pierre Paquin et Lucie Bélanger4.2     Présence aux réunions des conseils municipaux et rencontre avec les maires
   Des membres de l’exécutif ont assisté aux séances mensuelles régulières du conseil municipal de Lac-Simon et ont fait des représentations sur divers dossiers Nous avons aussi été présents lors des diverses assemblées de consultations publiques.Nous avons eu 5 rencontres avec  le maire de Lac-Simon  et 1 rencontre avec celui de Duhamel.

   4.3    Communications
   Il y a eu une parution de Canard Express en octobre 2009 et un Canard Blanc en mai 2010

   4.4    Rappel de la mission de l’Association :
   Protection du lac, dossier d’environnement
   Droit à l’information pour l’ensemble de citoyens

   4.5    Élections municipales de novembre 2009
   - Au cours des derniers mois, beaucoup de membres nous ont  interpellés  quant à notre position lors de élections de novembre dernier.
   - Des membres de l’exécutif ont rencontré à deux reprises certains des candidats aux élections (le maire sortant Serge Thivièrge et l’aspirant Denis Papin et son équipe) pour leur faire part des attentes de l’Association.

   Lac-Simon :   Le CA n’a pas fait l’unanimité pour appuyer  une équipe ou l’autre.  Il y avait des candidats de valeur   répondant à  nos attentes dans chacune des équipes. Nous avons alors fait parvenir à l’ensemble des propriétaires nos attentes face  aux futurs élus.

   Duhamel : Le CA a fait l’unanimité autour d’un candidat à la mairie et nous avons officiellement appuyé sa candidature

   4.6    Budget  municipalité et augmentation de taxes 2010
   Plusieurs citoyens nous ont interpellés face à l’augmentation des taxes foncières. La taxation n’est pas un dossier visé par la mission de l’APLS.  Nous nous assurons que  le budget dédié à  l’environnement est à la hauteur des dossiers à traiter.  Par contre, compte tenu que la hausse des évaluations foncières et des taxes est anormale cette année :

   -Mise sur pied d’un comité ad hoc ayant  pour mandat d’étudier différents  modèles de fiscalité et de taxation axée sur l’équité et le partage du fardeau de dépenses.  Le comité  recommandera un ou des modèles.  Le conseil d’administration fera par la suite des représentations  au conseil municipal

   INFORMATION SUR DES ACTIONS EN COURS
   www.apfq.org
   http://www.evaluation-equitable.ca
   http://www.taxpayer.com

   4.7     Inspection des fosses septiques et revitalisation des berges 
   Lors des séances du conseil et en rencontre avec le maire  nous avons exprimé notre désaccord  avec la cessation du programme d’inspection des fosses septiques et de revitalisation des berges amorcé par Mme Dubois.  Nous avons demandé que  le programme d’inspection se poursuive.

   Cet été, une firme privée  inspectera  100 fosses septiques  n’ayant pas fait l’objet de demande de permis depuis 1990 et la municipalité débutera en 2011, un programme de vidange bi annuel, assuré par la municipalité, des fosses septiques.

   Nous avons aussi demandé que la municipalité ait un poste d’inspecteur  dédié en environnement

   4.8    Réglementation sur les quais
   Pierre Paquin membre du conseil d’administration  jusqu’aux élections de novembre 2009,  avait amorcé des démarches au ministère de l’environnement  et à la municipalité concernant la situation anarchique de l’installation des quais (longueur et emplacement). Il a poursuivi ce dossier comme conseiller municipal et nous le soutenons dans ces démarches afin  de faire approuver au conseil municipal un règlement encadrant les installations de quais.    La municipalité de Duhamel fait la même démarche

   4.9    Droits d’accès pour les embarcations
   Le conseil municipal de Lac-Simon a adopté, à sa rencontre du 9 avril 2010, un nouveau règlement relatif à l’accès au quai public et imposant des nouvelles normes et tarifs pour la descente des embarcations

   Nous avons exprimé notre opposition à toute modification élargissant l’accès au lac pour les non résidents.  Nous déplorons donc la diminution des frais d’accès pour les bateaux de 22 pieds et plus et la possibilité d’obtenir un permis de longue durée sans aucune condition de location ou autre, et aucune obligation de vérifier que les bateaux qui ont des toilettes sont vidangées de façon à protéger l’environnement.

   Certaines autres mesures prises nous semblent positives comme l’encadrement des débarcadères de camping, le contrôle des vignettes et la possibilité d’émettre des amendes en cas d’infraction.  Nous espérons que la municipalité pourra faire appliquer ces mesures.

   4.10 Érablière Steve Bourdeault
   -Juillet 2009, demande  du propriétaire de l’érablière de signer une entente de cohabitation
   -Des membres du conseil d’administration ont  fait de nombreuses démarches auprès des ministères  concernés et des cie forestières  pour connaître nos pouvoirs dans ce dossier et les responsabilités des municipalités
   -Nous avons conclu avec M. Bourdeault,  une entente de cohabitation incluant des exigences quant à son exploitation forestière et d’érablière.  M  Bourdeault s’est engagé à se conformer à cette entente
   -En novembre 2009, M. Bourdeault nous a interpellé à nouveau afin d’augmenter le territoire exploiter pour son érablière.  Parallèlement, MC Forêt demandait d’exploiter ce même territoire pour la coupe de bois.  Nous avons rapidement appuyé M. Bourdeault et ledit territoire lui fut concédé

   4.11Bourse Julien Couture
   Compte tenu des dossiers à traiter et du nombre restreints de membres au CA.  Il n’y a pas eu de projet pour l’année 2009-2010

5. Rapport financier (Richard Sabourin, trésorier)
   Voir rapport financier pour plus de détails.
   Solde de 12 720,85$ au début avril 2009
   Solde de 11 029,80$  le 31 mars 2010
   231 membres actifs- 184 Lac-Simon (incl. 52 lac Barrière), 45 Duhamel et 2 autres
6. Dossiers en cours
   6.1 Comité du bassin versant (Lyse Leduc)
   Lyse Leduc explique qu’il s’agit des bassins versants de la rivière Rouge, de la rivière Petite Nation et de la rivière Saumon.Janvier 2010, nomination d’un directeur général et mise en place d’un projet de revitalisation des berges au Lac Scryer.
   Juin 2010, mise en place d’un conseil régional avec des intervenants du monde municipal, du secteur économique et des gens du communautaire. Nous sommes  à la  recherche de représentants du  communautaire.
   Dossier intéressant puisque nous sommes dans la prévention.6.2 Revitalisation des berges (Françoise Breault)
   Implication de la ferme HLF pour achat avec réduction pour revitalisation des berges.  De plus M.Carl Poirier donnait conférence le 22 mai 2010 sur le choix des plantesInformation disponible sur le site de l’APLS.6.3 Demande de construction d’un débarcadère sur l’ Ile du Canard Blanc  (Lise Villeneuve)
   Résumé de la situation
   Demande de certificat d’autorisation pour un débarcadère à l’île du Canard Blanc. novembre 2009 :
   - Lettre de l’APLS au ministère de l’environnement avec cc municipalité pour s’opposer  au projet de débarcadère, novembre 2009
   - Fin janvier 2010, rencontre avec le promoteur, des membres du conseil municipal et 2 représentants de l’APLS
   - Séance régulière  du conseil municipal du  5 mars 2010,
   - Considérant l’avis juridique  déposé le 26 janvier 2010 par Me St-Amour, il est résolu qu’il y aura une séance d’information le 19 juin 2010 à 10 :00 heures afin de permettre au conseil de prendre position

   Mobilisation APLS et quelques propriétaires de l’île
   Argumentaire soutenant notre implication

   Demande de débarcadère associé au développement de deuxième couronne sur l’île et aux travaux faits depuis 2007 par le promoteur  avec peu de respect de l’environnement
   - L’écosystème d’une île est beaucoup plus fragile,
   - La densité de la population peut  davantage y porter atteinte
   - L’ensemble du développement doit être  régi de façon très sécuritaire
   - L’île est un joyau du Lac Simon par sa biodiversité,
   - Près de 2/3  est occupé par  des terres publiques dont une  étude de la flore faite en 2008-2009 recommande la préservation de trois sites
   - Plus globalement, il y a un enjeu de tout l’encadrement du développement de deuxième couronne et des accès au lac via des quais et débarcadère

   Condition de notre implication
   Mobilisation des propriétaires de l’île

   Plan d’action
   Support conseiller juridique
   Pétition  exprimant des demandes  à la municipalité, MRC, MDDEP et Affaires municipales
   Lettre à tous les propriétaires de l’île (Pétition, demande de fonds)
   Comité des propriétaires a fait signer la pétition auprès des propriétaires de l’île et les a mobilisé a être présents le 19 juin
   APLS a contacté les différents ministères impliqués, a informé l’ensemble des propriétaires du lac et a contacté les médias
   Les demandes  à la municipalité était de :
   - Refuser débarcadère en vertu de la réglementation en vigueur
   - Mettre un moratoire sur développement de l’île
   - Faire faire une étude de capacité de support de développement pour le lac Simon
   - D’avoir un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour l’île
   - De demander une étude environnementale pour le développement
   
   Séance du 19 juin :
   Engagement du maire à recommander   à son conseil municipal   de faire faire une étude de capacité de support de développement au lac Simon et engagement mutuel  du promoteur de faire un moratoire sur le débarcadère et développement de deuxième couronne. 

   APLS opérationnalisera la suite du dossier auprès de la municipalité et des différents ministères impliqués

7. Période d’échanges et varia
   Dossier taxation
   Jacqueline Mazet demande si le niveau de taxation est le même pour Duhamel et Lac Simon et si il y a un schéma d’aménagement commun.Nicole Tousignant répond que la MRC est en révision du schéma d’aménagement et il est prévu qu’il y aura concertation.Norm Czepiela invite les membres de l’assemblée à ce joindre a lui et  contester la nouvelle taxation.Dossier fosses septiques.
   Alain Daigle demande comment se fait la vidange des fosses septiques de l’ile, si il n’y a pas plus de risque d’accident avec le bateau, et si c’est vrai que 60% des gens sur l’île n’ont pas d’installations appropriées.Serge Daoust  propose que l’inspection des fosses soit donnée à contrat par la municipalité et que dans ce contrat le vidangeur doit rapporter toute non-conformité.Qualité de l’eau et prélèvements
   Jocelyne Lacroix demande si les prélèvements se font toujours sur le lac, et si elle peut suggérer un endroit en particulier, puisqu’elle est inquiète pour la baie chez elle.

   Lise Villeneuve lui répond qu’elle peut faire la demande à la municipalité pour un prélèvement particulier, mais qu’elle doit le faire par écrit.

   Simon Lahaie explique que nous devons nous rendre compte que le Lac Simon est source de vie. Nous devons amener la municipalité à créer une charte du lac.

   Programme Bon voisin- bon oeil
   Susan Dubeau explique le nouveau programme "Bon voisin- bon œil" et invite les membres à se procurer  les pamphlets de ce programme disponible à la table d’accueil.

   Loi sur le financement d’un parti politique
   Gordon McPherson demande si nous sommes dans la légalité puisque nous avons endossé le maire Pharand à la dernière campagne électorale.

   Lyse Leduc lui répond que nous avons informé M. Pharand de notre endossement de sa candidature, alors il lui appartient de faire l’entrée dans ses livres.

8. Formation du comité exécutif
   Lise Villeneuve explique le besoin de nouveaux représentants pour la formation du nouveau C.A. Quatre candidats se présentent : Maurice Groulx, Alain Hogue, Serge Daoust ainsi que Jacqueline Auger. Étant donné que le nombre de postes à combler est égal au nombre de personne qui se présente aucun besoin d’aller en élection. Accepté à l’unanimité.Nomination par le conseil d’administration de Mme Jacqueline Auger
9. Varia
   
10. Clôture de l’assemblée
    

La réunion prend fin à  12h30

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