Association des propriétaires du lac Simon

L’administration municipale de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, reçoit une volée de bois vert pour la gestion qu’elle a fait du processus d’approbation référendaire de son projet de règlement visant à encadrer l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales présentes sur son territoire.

Une vingtaine de propriétaires d’immeubles sont débarqués à l’hôtel de ville de Lac-Simon, vendredi après-midi, lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle les certificats de signature des registres des 75 règlements d’urbanisme intégrés dans le règlement U-22-2 ont été déposés.

Pendant une période de questions qui a duré plus de 90 minutes, le ton est monté à plusieurs reprises et les critiques ont été vives à l’endroit du maire Jean-Paul Descoeurs et de ses conseillers.

À partir du 25 mars, rappelons-le, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité, en vertu des dispositions du projet de loi provincial 67 qui entreront en vigueur. Les municipalités peuvent limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique de type Airbnb dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en modifiant leurs règlements de zonage, mais ces ajustements doivent passer par un processus référendaire.

À Lac-Simon, la signature de registre pour les 75 zones du territoire a eu lieu le 12 mars. Huit zones ont obtenu le nombre de demandes nécessaires pour passer à l’étape du référendum. Pour une quinzaine d’autres zones, il ne manquait qu’un seul vote pour que le nombre requis de signatures soit atteint pour la tenue d’un référendum. Des écarts de moins de cinq signatures ont été également enregistrés à plus d’une reprise au terme de l’exercice.

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Pour clôturer les célébrations de la Fête nationale du Québec le 24 juin prochain, la Ville de Mont-Tremblant a décidé de remplacer les traditionnels feux d’artifice par une activité son et lumière.

C’est ce qu’a annoncé le conseiller Tyler Cook lors de la séance du conseil municipal de Mont-Tremblant le 13 février dernier en indiquant que le Conseil « souhaite montrer l’exemple avec ces événements en les rendant encore plus écoresponsables ».

« Oui, c’est beau et impressionnant les feux d’artifice, tout le monde aime ça. Par contre, ça pollue nos lacs, l’air et les sols sans compter que ça effraie autant les animaux domestiques que les animaux sauvages », a ajouté le conseiller.

M. Cook a également expliqué que « certains choix écologiques sont plus difficiles à faire que d’autres, mais dans ce cas-ci c’était la décision cohérente et responsable à prendre. »

Pour remplacer les traditionnels feux d’artifice, la Ville a fait le choix de miser sur « la présentation d’une activité son et lumière ». Un budget supplémentaire de 10 000$ pour la tenue de cet événement a d’ailleurs été accordé lors de la séance du 13 février.

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Après plusieurs années de difficultés à recruter un infirmier praticien spécialisé avec un horaire à temps plein, pour pallier au manque de médecin de famille en région, les membres de la Coop de santé du Nord de la Petite-Nation ont enfin trouvé la « perle rare » !

Arrivé le 23 février, le nouvel infirmier praticien spécialisé (IPS), René Déjoie sera en poste à la Coop de Chénéville 40 heures par semaine et des plages horaires spéciales en soirée, adaptées aux gens qui travaillent.

La vice-présidente de la Coop de santé du nord de la Petite-Nation, Chantal Bois se réjouit. Elle explique que les derniers temps ont été compliqués dans la mesure ou les IPS n’étaient pas à temps plein, à certain moment il n’y avait même personne pour occuper le poste, qui était vacant depuis juin 2020.

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À la veille de la relâche scolaire qui provoque une surchauffe des plateformes comme Airbnb, Valérie Hamelin veut faire annuler le règlement de zonage de sa municipalité interdisant la location à court terme de ses propriétés.

Le zonage de Lac-Simon, village niché dans la forêt laurentienne situé à 50 km au nord de Montebello, en Outaouais, permet ce type d'hébergement touristique dans certains secteurs, mais pas dans le sien.

En décembre, la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure a confirmé le droit de la municipalité d’interdire à Mme Hamelin de louer l’une de ses propriétés à des fins touristiques. Le tribunal précise que Lac-Simon a le droit d’imposer des amendes à la propriétaire, en vertu de son règlement de zonage.

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Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, tente de faire invalider un règlement de zonage municipal lui interdisant de louer ses immeubles à des touristes de passage. Après avoir essuyé un échec en Cour Supérieure, elle se tourne vers la Cour d’Appel.

L’article 33 du Règlement de zonage de la municipalité « s’attaque directement à une classe de citoyens (touristes et clientèle de passage) en discriminant ceux-ci illégalement, au détriment des autres citoyens, ce qui est inacceptable dans notre société », a fait valoir Me Paul Fréchette dans sa déclaration d’appel déposée à la fin de janvier.

Sa cliente, Valérie Hamelin, est copropriétaire de trois immeubles à Lac-Simon. Ils sont situés dans une zone de la municipalité où l’hébergement touristique (location de courte durée à une clientèle de passage) n’est pas permis. À l’été 2020, la municipalité lui a remis un constat d’infraction pour avoir annoncé un usage d’hébergement touristique sur une plateforme en ligne.

Mme Hamelin a répliqué quelques mois plus tard, en demandant à la Cour supérieure de faire annuler l’article auquel elle s’est butée.

« La réponse à la question de savoir si la municipalité contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés doit, dans les circonstances, être négative », a écrit la juge Suzanne Tessier dans une décision rendue en décembre dernier.

La déclaration d’appel soutient que l’article contesté est « hautement discriminatoire » et que Québec « n’a jamais accordé aux municipalités le pouvoir de réglementer dans le champ particulier couvert par l’article 33 (location touristique à court terme à des touristes) ».

Le projet de loi 67, adopté par Québec en 2021, contient toutefois des dispositions permettant aux municipalités d’encadrer l’hébergement de type Airbnb dans les résidences principales.

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