Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, tente de faire invalider un règlement de zonage municipal lui interdisant de louer ses immeubles à des touristes de passage. Après avoir essuyé un échec en Cour Supérieure, elle se tourne vers la Cour d’Appel.
L’article 33 du Règlement de zonage de la municipalité « s’attaque directement à une classe de citoyens (touristes et clientèle de passage) en discriminant ceux-ci illégalement, au détriment des autres citoyens, ce qui est inacceptable dans notre société », a fait valoir Me Paul Fréchette dans sa déclaration d’appel déposée à la fin de janvier.
Sa cliente, Valérie Hamelin, est copropriétaire de trois immeubles à Lac-Simon. Ils sont situés dans une zone de la municipalité où l’hébergement touristique (location de courte durée à une clientèle de passage) n’est pas permis. À l’été 2020, la municipalité lui a remis un constat d’infraction pour avoir annoncé un usage d’hébergement touristique sur une plateforme en ligne.
Mme Hamelin a répliqué quelques mois plus tard, en demandant à la Cour supérieure de faire annuler l’article auquel elle s’est butée.
« La réponse à la question de savoir si la municipalité contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés doit, dans les circonstances, être négative », a écrit la juge Suzanne Tessier dans une décision rendue en décembre dernier.
La déclaration d’appel soutient que l’article contesté est « hautement discriminatoire » et que Québec « n’a jamais accordé aux municipalités le pouvoir de réglementer dans le champ particulier couvert par l’article 33 (location touristique à court terme à des touristes) ».
Le projet de loi 67, adopté par Québec en 2021, contient toutefois des dispositions permettant aux municipalités d’encadrer l’hébergement de type Airbnb dans les résidences principales.
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