La municipalité de Lac-Simon a déposé, lors du conseil municipal du mois de mai, un projet de règlement concernant les PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble).
Ce type de règlement peut avoir des impacts importants sur le développement et l’aménagement de notre municipalité. Des étapes d’information publique et d’approbation sont à venir.
Qu’est-ce qu’un PPCMOI?
Le règlement sur les PPCMOI permet à une municipalité d’autoriser, sous certaines conditions, un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme actuellement en vigueur.
Ce mécanisme peut servir à approuver un projet non conforme aux règlements municipaux, tout en respectant les grandes orientations du plan d’urbanisme. Il permet ainsi d’évaluer certains projets au cas par cas plutôt que d’appliquer uniquement les règles de zonage habituelles.
Selon les projets présentés, un PPCMOI pourrait notamment permettre :
- des projets plus denses;
- des bâtiments de plus grande dimension;
- certains usages commerciaux dans des secteurs où ils ne sont pas normalement autorisés;
- la location à court terme dans certains secteurs;
- des projets différents du cadre de développement actuellement en place.
La procédure d’adoption d’un tel règlement prévoit notamment une consultation publique ainsi qu’un processus de registre permettant aux citoyens admissibles de se prononcer.
La date de la consultation publique n’a pas encore été annoncée. Nous vous transmettrons l’information dès qu’elle sera disponible et nous vous invitons à participer afin d’obtenir toute l’information pertinente, poser vos questions et prendre connaissance des impacts possibles de ce règlement.
D’ici là, nous vous invitons à participer aux séances du conseil municipal le 5 juin et le 3 juillet à 19h afin de questionner les élus sur les impacts de ce nouveau règlement.
Le conseil d’administration de l’APLS
Annie Drzymala
Alice Parkes
Lise Villeneuve
Diane Boisvert
Suzie Lamoureux
Elsa Dussault
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