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Modalités de participation du grand public aux ateliers virtuels régionaux d’échanges
L’inscription aux ateliers virtuels régionaux d’échanges a pris fin le 1er mai. Un responsable de la firme de recherche attitré au mandat (Segma Recherche) communiquera avec les participants afin de confirmer leur inscription. Les ateliers virtuels se dérouleront au cours des mois d’avril et de mai 2023.
Des ateliers virtuels seront tenus dans les 10 régions ou regroupements régionaux suivants : - Outaouais - Laurentides et Lanaudière - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec - Capitale-Nationale et Saguenay–Lac-Saint-Jean - Côte-Nord - Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent - Montréal, Laval et Montérégie - Chaudière-Appalaches et Estrie - Mauricie et Centre-du-Québec
Si vous n'avez pas pu assister aux ateliers virtuels, vous pouvez participer à la démarche en remplissant le questionnaire en ligne (External link) ou déposant un mémoire (External link) d'ici au 19 mai 2023.
Soucieuses de protéger leur territoire, une trentaine de villes et de MRC ont soumis à Québec des secteurs qu’elles jugent incompatibles avec l’activité minière. Or, la majorité de leurs demandes d’exclusion se sont heurtées à un refus, a constaté La Presse.
Les deux tiers des demandes refusées par Québec
De nombreuses municipalités du sud de la province se mobilisent afin d’interdire toute activité minière sur des portions de leur territoire. Mais la majorité des demandes des élus municipaux se heurtent à un refus de Québec, a constaté La Presse.
Depuis 2016, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent délimiter des territoires qu’elles veulent exclure de toute activité minière. Avec la hausse spectaculaire du nombre de claims miniers dans le sud de la province, entraînée par la course à l'électrification des transports, plus d’une trentaine de villes et de MRC ont ainsi désigné des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) au cours des six dernières années.
Or, la majorité des demandes déposées au gouvernement du Québec pendant cette période ont d’abord été refusées par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Un constat qui inquiète le monde municipal au moment où la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, tient une consultation sur l’encadrement minier.
Maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau, en Outaouais, Benoit Lauzon se doutait qu’un grand nombre de MRC avaient essuyé un refus de Québec. « On voit la mobilisation dans toutes les MRC. On savait qu’il y en avait beaucoup [des refus]. Ça vient confirmer notre volonté de changer la loi », affirme le maire, qui est également membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). (...)
Les propos de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, voulant qu’imposer un moratoire sur les claims miniers serait «dangereux» sont accueillis comme une douche froide chez ceux qui le réclamaient.
«Il serait dangereux de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message que le Québec freine la décarbonation de l’économie», a déclaré Mme Blanchette Vézina, vendredi, lors d’une interpellation au Salon bleu.
La porte-parole de Québec solidaire en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, dont le parti réclame une telle mesure, venait de mentionner que le nombre de claims miniers avait bondi dans la province, entre janvier 2021 et juin 2022, ayant augmenté de 408% dans Lanaudière, de 211% en Outaouais et de 71% dans les Laurentides. Un claim donne à son titulaire le droit exclusif d’explorer le sol.
Benoît Lauzon, dont la MRC demande depuis longtemps un moratoire sur l’attribution de nouveaux claims miniers, qualifie de «décevantes» les déclarations de Mme Blanchette Vézina, surtout que celle-ci a annoncé la tenue de consultations publiques sur le dossier de l’encadrement des activités minières. Les consultations auront lieu à Québec les 14 et 20 avril.
«Il n’y avait aucun message négatif d’aller avec un moratoire étant donné que le moratoire demandé était seulement pour les zones touristiques et de villégiature au Québec, indique M. Lauzon. On ne demandait pas un moratoire pour l’ensemble du territoire québécois. C’est quelque chose qui nous aurait donné le temps de travailler de façon responsable. On dit à l’industrie minière qu’elle ne peut pas prendre claims n’importe où car le gouvernement a été clair en campagne électorale qu’il n’y aurait pas de mine sans acceptabilité sociale. De dire à l’industrie qu’il n’y a pas de moratoire, prenez des claims et on vous dira tantôt s’il y a de l’acceptabilité sociale ou pas, c’est travailler à l’envers.»
«On ne veut pas fermer le buffet à volonté»
Le porte-parole de la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, qui représente plus de 100 associations de protection de lacs au Québec, Louis St-Hilaire, s’explique mal le raisonnement de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
«On a de la difficulté avec la raison qui est donnée par la ministre, dit-il. On ne veut pas déplaire aux investisseurs internationaux, mais quel signal envoie-t-on à tous les citoyens du Québec qui sont de plus en plus préoccupés par ce dossier-là?»
M. St-Hilaire, qui préside aussi le Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, en Outaouais, soutient qu’il fait confiance au gouvernement pour apporter les modifications nécessaires à la Loi sur les mines, mais ces propos de la ministre jettent un voile sur la réelle ouverture de Québec dans le dossier.
«Dans le fond, en faisant des consultations publiques, le gouvernement reconnaît qu’il y a des améliorations à apporter à l’encadrement minier au Québec, mentionne M. St-Hilaire. Pour nous, l’encadrement au Québec, c’est un peu un buffet à volonté pour les minières et là, on dit ‘’non, non, on ne veut pas fermer le buffet à volonté, le temps de faire des ajustements’'. Pendant ce temps-là, ça claim […] On fait confiance au processus, mais on vient de nous insuffler une dose de doute.»
L’administration municipale de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, reçoit une volée de bois vert pour la gestion qu’elle a fait du processus d’approbation référendaire de son projet de règlement visant à encadrer l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales présentes sur son territoire.
Une vingtaine de propriétaires d’immeubles sont débarqués à l’hôtel de ville de Lac-Simon, vendredi après-midi, lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle les certificats de signature des registres des 75 règlements d’urbanisme intégrés dans le règlement U-22-2 ont été déposés.
Pendant une période de questions qui a duré plus de 90 minutes, le ton est monté à plusieurs reprises et les critiques ont été vives à l’endroit du maire Jean-Paul Descoeurs et de ses conseillers.
À partir du 25 mars, rappelons-le, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité, en vertu des dispositions du projet de loi provincial 67 qui entreront en vigueur. Les municipalités peuvent limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique de type Airbnb dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en modifiant leurs règlements de zonage, mais ces ajustements doivent passer par un processus référendaire.
À Lac-Simon, la signature de registre pour les 75 zones du territoire a eu lieu le 12 mars. Huit zones ont obtenu le nombre de demandes nécessaires pour passer à l’étape du référendum. Pour une quinzaine d’autres zones, il ne manquait qu’un seul vote pour que le nombre requis de signatures soit atteint pour la tenue d’un référendum. Des écarts de moins de cinq signatures ont été également enregistrés à plus d’une reprise au terme de l’exercice.
Pour clôturer les célébrations de la Fête nationale du Québec le 24 juin prochain, la Ville de Mont-Tremblant a décidé de remplacer les traditionnels feux d’artifice par une activité son et lumière.
C’est ce qu’a annoncé le conseiller Tyler Cook lors de la séance du conseil municipal de Mont-Tremblant le 13 février dernier en indiquant que le Conseil « souhaite montrer l’exemple avec ces événements en les rendant encore plus écoresponsables ».
« Oui, c’est beau et impressionnant les feux d’artifice, tout le monde aime ça. Par contre, ça pollue nos lacs, l’air et les sols sans compter que ça effraie autant les animaux domestiques que les animaux sauvages », a ajouté le conseiller.
M. Cook a également expliqué que « certains choix écologiques sont plus difficiles à faire que d’autres, mais dans ce cas-ci c’était la décision cohérente et responsable à prendre. »
Pour remplacer les traditionnels feux d’artifice, la Ville a fait le choix de miser sur « la présentation d’une activité son et lumière ». Un budget supplémentaire de 10 000$ pour la tenue de cet événement a d’ailleurs été accordé lors de la séance du 13 février.
Après plusieurs années de difficultés à recruter un infirmier praticien spécialisé avec un horaire à temps plein, pour pallier au manque de médecin de famille en région, les membres de la Coop de santé du Nord de la Petite-Nation ont enfin trouvé la « perle rare » !
Arrivé le 23 février, le nouvel infirmier praticien spécialisé (IPS), René Déjoie sera en poste à la Coop de Chénéville 40 heures par semaine et des plages horaires spéciales en soirée, adaptées aux gens qui travaillent.
La vice-présidente de la Coop de santé du nord de la Petite-Nation, Chantal Bois se réjouit. Elle explique que les derniers temps ont été compliqués dans la mesure ou les IPS n’étaient pas à temps plein, à certain moment il n’y avait même personne pour occuper le poste, qui était vacant depuis juin 2020.
Une Québécoise brandit la Charte des droits et libertés devant la Cour d’appel pour forcer toutes les municipalités de la province à accepter la location «à la Airbnb».
À la veille de la relâche scolaire qui provoque une surchauffe des plateformes comme Airbnb, Valérie Hamelin veut faire annuler le règlement de zonage de sa municipalité interdisant la location à court terme de ses propriétés.
Le zonage de Lac-Simon, village niché dans la forêt laurentienne situé à 50 km au nord de Montebello, en Outaouais, permet ce type d'hébergement touristique dans certains secteurs, mais pas dans le sien.
En décembre, la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure a confirmé le droit de la municipalité d’interdire à Mme Hamelin de louer l’une de ses propriétés à des fins touristiques. Le tribunal précise que Lac-Simon a le droit d’imposer des amendes à la propriétaire, en vertu de son règlement de zonage.
Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, tente de faire invalider un règlement de zonage municipal lui interdisant de louer ses immeubles à des touristes de passage. Après avoir essuyé un échec en Cour Supérieure, elle se tourne vers la Cour d’Appel.
L’article 33 du Règlement de zonage de la municipalité « s’attaque directement à une classe de citoyens (touristes et clientèle de passage) en discriminant ceux-ci illégalement, au détriment des autres citoyens, ce qui est inacceptable dans notre société », a fait valoir Me Paul Fréchette dans sa déclaration d’appel déposée à la fin de janvier.
Sa cliente, Valérie Hamelin, est copropriétaire de trois immeubles à Lac-Simon. Ils sont situés dans une zone de la municipalité où l’hébergement touristique (location de courte durée à une clientèle de passage) n’est pas permis. À l’été 2020, la municipalité lui a remis un constat d’infraction pour avoir annoncé un usage d’hébergement touristique sur une plateforme en ligne.
Mme Hamelin a répliqué quelques mois plus tard, en demandant à la Cour supérieure de faire annuler l’article auquel elle s’est butée.
« La réponse à la question de savoir si la municipalité contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés doit, dans les circonstances, être négative », a écrit la juge Suzanne Tessier dans une décision rendue en décembre dernier.
La déclaration d’appel soutient que l’article contesté est « hautement discriminatoire » et que Québec « n’a jamais accordé aux municipalités le pouvoir de réglementer dans le champ particulier couvert par l’article 33 (location touristique à court terme à des touristes) ».
Le projet de loi 67, adopté par Québec en 2021, contient toutefois des dispositions permettant aux municipalités d’encadrer l’hébergement de type Airbnb dans les résidences principales.
Québec a annoncé vendredi qu’il lancera des consultations publiques à partir du mois d’avril sur l'encadrement des activités minières. Ces consultations pourraient permettre de revoir les mécanismes d'octroi des titres miniers, selon le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Le gouvernement compte également se pencher sur les retombées des activités minières pour le Québec et sur l'acceptabilité sociale et la prévisibilité pour les citoyens, les municipalités et l'industrie des projets.
La protection des milieux fragiles et l'harmonisation des activités sur le territoire seront également abordées dans les ateliers participatifs, promet la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina dans un communiqué.
Les consultations visent à développer un modèle innovant pour encadrer notre secteur minier de façon collaborative, explique la ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Maïté Blanchette Vézina se rendra dans toutes les régions du Québec afin de rencontrer les citoyens. Les représentants régionaux et municipaux, les nations autochtones, les organismes environnementaux et l'industrie minière sont aussi appelés à participer aux ateliers.
Après deux années de boom d’acquisition de permis d’exploration minière dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement Legault lance finalement des consultations sur l’encadrement de cette industrie. Il ouvre d’ailleurs la porte à une révision de la façon dont sont octroyés les « claims » et à une meilleure protection des « milieux fragiles » qui sont convoités par les minières.
« Depuis ma nomination, j’entends parler d’enjeux en lien avec les claims miniers et notre gouvernement s’était engagé à ce qu’il y ait des mines, mais dans un contexte d’acceptabilité sociale. Je veux donc entendre la population pour m’assurer de répondre aux préoccupations et trouver des solutions », a résumé vendredi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, en entrevue au Devoir.
Dans le cadre des « ateliers participatifs » prévus dès le mois d’avril, la ministre dit vouloir aborder plusieurs « thèmes », dont l’octroi des titres miniers, « la protection des milieux fragiles », « l’harmonisation » des activités minières sur le territoire et « l’acceptabilité sociale ». « Je veux entendre ce que les gens vivent et ce qu’ils ont comme expérience, pour qu’on puisse ajuster les choses et que le développement se fasse de façon harmonieuse », précise-t-elle.
