Association des propriétaires du lac Simon

mercredi, 26 juillet 2017

Au maire et conseillers de Lac-Simon ainsi que les membres du CCU/CCE

OBJET: Plainte pour l’émission du permis du Domaine des pères Ste-Croix 

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 7.9, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté (à 4 contre 2) une résolution pour octroyer un permis pour le domaine des pères Ste-Croix.

Cette emission de permis nous apparait illégale puisqu’elle ne respecte pas certains éléments de la règlementation d’urbanisme de Lac-Simon dont celui sur l’émission des permis et certificats, ni certains éléments de notre règlement de patrimoine #456-2012 adopté en janvier 2013 de  même que certains éléments de la résolution #180-05-2016  adoptée le 6 mai 2016.  La délivrance de ce permis de construction contreviendrait également aux exigences environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) en lien avec la protection des milieux humides, de même qu’en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui elle, exige que toute intervention en milieu humide exige un certificat d’autorisation du ministère et des mesures de compensation, s’il y a lieu :

De façon plus spécifique, le permis accordé contrevient:

Lire plainte concernant le permis émis pour les travaux sur le site patrimonial du Domaine des pères!

Mardi, le 8 août 2017

Objet: Plainte adressée à la Municipalité de Lac-Simon pour Vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon : avis de motion et adoption du règlement d’emprunt au cours de la même séance ce qui est contraire à l’article 445 du code municipal//356 LCV

Les faits:

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 1,4, le conseil de la municipalité de Lac-Simon a déposé un AVIS DE MOTION annonçant le règlement d'emprunt 490-2017 et au point 1,5, a voté à 4 contre 2 pour adopter la résolution # 160-07-2017 – ADOPTION du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction de l’hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.

Cette façon de faire est contraire à l’article 445 du Code municipal/356 de la Loi sur les cités et les villes en ce sens que sous peine de nullité, on ne peut présenter un avis de motion et adopter le règlement au cours de la même séance (annexe 1). Cette résolution est également contraire aux nouvelles dispositions de la loi 122 en lien avec les dispositions de ces articles, (annexe 2) qui expliquent très clairement que sous peine de nullité, l'adoption d'un règlement doit se faire à une séance subséquente du dépôt de l'avis de motion et du projet de règlement.

Lire Plainte au MAMOT pour vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon !

La suite sur le site web de Le Droit!

CONVOCATION

Assemblée générale annuelle
Le dimanche 20 août 2017, à 10h
77, rue Hôtel-de-Ville, Salle Danny Legault, Chénéville
(Salle au deuxième étage)

Ordre de Jour

Nous venons de prendre connaissance d’une décision rendue à juin dernier par le tribunal administratif du Québec en lien avec un sujet qui pourrait vous intéresser, soit l’histoire d’une citoyenne qui a décidé de contester ce qu’elle considérait être une hausse abusive de l’évaluation foncière de ses propriétés à Lac-Simon et qui a remporté la bataille !

La citoyenne en question avait  vu la valeur foncière de ses propriétés passer de 584,600.00$ en 2015 à 1,605,700.00$ en 2016 et ce, sans aucune amélioration ni rénovation apportées à ses propriétés.  Sa facture foncière était passée de 4887.66$ en 2015 à 10,685,24$ en 2016, soit une augmentation de  5,797.58$ .  Suite à la demande de révision qui n’avait rien donnée, la citoyenne avait décidé de contester son compte de taxes au Tribunal administratif du Québec.  Dans une décision qui vient d’être rendue, le juge Robert Sanche lui donne raison et  baisse de moitié la valeur foncière de ses propriétés, la faisant passer de 1,605,700.00$ à 801,600.00$ !

Voir la décision (contre la municipalité de Lac Simon & MRC Papineau) du tribunal administratif du Québec en pièces jointes: pages 1-9 et pages 10-19 !

Le maire de Duhamel, David Pharand, annonce qu’il se représente aux élections municipales du 5 novembre, dans le but d’obtenir un troisième mandat à la mairie.

David Pharand, qui se dit passionné par son travail, mentionne que la municipalité a investi environ 4 millions $ dans la dernière année pour améliorer le réseau routier. «Il y a encore des travaux à faire dans les années à venir», informe celui qui a été homme d’affaires et conseiller municipal auparavant. Il précise que le conseil actuel a un plan, «qui permettra de ne pas avoir d’impact majeur sur le compte de taxes des contribuables», afin de payer les travaux routiers. «Je veux m’assurer que ce plan soit mis en œuvre pour rembourser nos investissements», indique M. Pharand. Le maire fait savoir que d’autres plans ont également été élaborés, notamment pour l’immobilisation des véhicules municipaux et pour la mise aux normes des bâtiments. Il souhaite aussi être réélu «pour préparer la relève au niveau de la direction» de la municipalité.

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Le maire de Lac-Simon Jacques Maillé brigue un second mandat à la mairie. De plus, il a rassemblé des candidats aux postes de conseiller qui se présenteront sous la bannière de l’Équipe Jacques Maillé. (…)

Lucie Bélanger, Louise Houle Richard, Jean-François David, René Langevin, Michel Lavigne, Gilles Robillard sont les membres de l’Équipe Jacques Maillé pour le scrutin du 5 novembre.

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Cinq municipalités de la MRC de Papineau ont participé au projet de l’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite-Nation et Saumon (OBV RPNS) visant à créer des plans municipaux d’action reliés à la présence de castors.

Boileau, Chénéville, Saint-Émile-de-Suffolk, Duhamel et Saint-André-Avellin sont les municipalités de la Petite-Nation qui ont décidé de participer à ce projet visant à identifier les barrages de castors qui présentent un risque de bris et qui pourraient causer des dommages à des routes ou bâtiments. «Si un barrage de castors vient à céder, ça peut créer des dommages assez importants», informe la directrice de l’OBV RPNS Geneviève Gallerand. L’organisme cite en exemple que, dans les trois dernières années, des bris de route ont entraîné des dépenses de 75 000 et de 520 000 $ pour les municipalités de Duhamel et de Grenville-sur-la-Rouge, respectivement.

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