Archives de catégorie : Uncategorized

Mardi, le 8 août 2017 Objet: Plainte adressée à la Municipalité de Lac-Simon pour Vice de procédure dans l’adoption du règlement d’emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon : avis de motion et adoption du règlement d’emprunt au cours de … Continuer la lecture →

Des propriétaires dénonçant une « augmentation abusive » des évaluations municipales de leurs terres riveraines, à Lac-Simon, ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Dans une décision rendue le 13 juin dernier, le juge Robert Sanche du … Continuer la lecture →

La famille Kustra, propriétaire de terrains riverains à Lac-Simon, a obtenu gain de cause au Tribunal administratif du Québec et voit ainsi la valeur de ses propriétés réduite de près de moitié. Les citoyens requérants contestaient l’évaluation foncière de 2016 … Continuer la lecture →

CONVOCATION Assemblée générale annuelle Le dimanche 20 août 2017, à 10h 77, rue Hôtel-de-Ville, Salle Danny Legault, Chénéville (Salle au deuxième étage) Ordre de Jour

Nous venons de prendre connaissance d’une décision rendue à juin dernier par le tribunal administratif du Québec en lien avec un sujet qui pourrait vous intéresser, soit l’histoire d’une citoyenne qui a décidé de contester ce qu’elle considérait être une hausse abusive de l’évaluation foncière de … Continuer la lecture →