Lac-Simon: Les Conseillères Exclues se Tourneront vers les Tribunaux

Les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon.

Les deux conseillères sont exclues de ces rencontres en plénière qui permettent aux élus de discuter des dossiers avant le vote au conseil. Cette décision a été prise par un vote des autres membres du conseil, tous de l'équipe du maire Jacques Maillé, en octobre 2014 à la suite de la publication d'un article dans La Gazette où les deux conseillères étaient citées sur le dossier du Domaine des Pères.

Les deux femmes ont fait appel à l'avocat Jean-Carol Boucher pour les représenter dans les démarches à venir. Ils tenteront d'abord d'obtenir une injonction qui leur permettra de reprendre leur place à ces rencontres.

Par la suite, le dossier sera déposé devant la Cour supérieure pour une décision sur le fonds. L'avocat veut que le tribunal dise si le fait de voter pour exclure des élus des rencontres du plénier ou des comités est légal.

La suite sur le site web de La Petite Nation!

Cette page est aussi disponible en: French

This entry was posted in Informations. Bookmark the permalink.

Leave a Reply