Québec pourrait revoir l’octroi des titres miniers

Après deux années de boom d’acquisition de permis d’exploration minière dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement Legault lance finalement des consultations sur l’encadrement de cette industrie. Il ouvre d’ailleurs la porte à une révision de la façon dont sont octroyés les « claims » et à une meilleure protection des « milieux fragiles » qui sont convoités par les minières.

« Depuis ma nomination, j’entends parler d’enjeux en lien avec les claims miniers et notre gouvernement s’était engagé à ce qu’il y ait des mines, mais dans un contexte d’acceptabilité sociale. Je veux donc entendre la population pour m’assurer de répondre aux préoccupations et trouver des solutions », a résumé vendredi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, en entrevue au Devoir.

Dans le cadre des « ateliers participatifs » prévus dès le mois d’avril, la ministre dit vouloir aborder plusieurs « thèmes », dont l’octroi des titres miniers, « la protection des milieux fragiles », « l’harmonisation » des activités minières sur le territoire et « l’acceptabilité sociale ». « Je veux entendre ce que les gens vivent et ce qu’ils ont comme expérience, pour qu’on puisse ajuster les choses et que le développement se fasse de façon harmonieuse », précise-t-elle.

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Québec lance des consultations sur l’encadrement minier

Développement harmonieux de l’activité minière

Québec lance des consultations sur l’encadrement minier
Québec, le 17 février 2023 – Souhaitant favoriser un développement harmonieux de l’activité minière au Québec, la ministre Maïté Blanchette Vézina annonce le lancement d’une démarche participative avec la population et les intervenants régionaux et nationaux concernant l’encadrement de l’activité minière. Les consultations visent à entendre la population quant aux mécanismes d’octroi des claims, mais également à entendre des propositions constructives et innovantes.

Afin de déterminer les conditions gagnantes pour un tel développement au Québec, le gouvernement tiendra des consultations sous forme d’ateliers participatifs avec des participants et des organismes de toutes les régions du Québec, dès avril 2023. Ces ateliers permettront de renouveler le dialogue avec le grand public, les intervenants régionaux, les nations autochtones ainsi que les regroupements nationaux représentant les municipalités, les organismes de protection de l’environnement et l’industrie minière. Les citoyens pourront également envoyer des mémoires et participer en ligne grâce à une plateforme Web.

Cette démarche participative inclut également les consultations menées dans le cadre de la révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) liées à l’activité minière (OGAT-Mines).

Citations :

« La démarche participative que nous lançons aujourd’hui traduit notre volonté d’être à l’écoute de la population et de trouver des solutions ensemble. Ces consultations permettront de développer un modèle innovant pour encadrer notre secteur minier de façon collaborative. Le Québec doit demeurer à l’avant-garde des meilleures pratiques. Je suis convaincue que le Québec peut devenir, plus que jamais, un modèle de développement minier durable et responsable, qui fera la fierté des Québécoises et des Québécois ».Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de- la-Madeleine


« Je me réjouis de cette démarche qui permettra d’être à l’écoute de la population, des municipalités, des municipalités régionales de comté et de tous les acteurs concernés pour assurer un développement harmonieux et durable de notre territoire, au bénéfice de nos collectivités et des générations futures. Les constatations qui découleront de cette initiative alimenteront certainement les réflexions en cours dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. »Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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Des travaux de forage dans votre cour? Des résidents exaspérés subissent les conséquences des claims miniers

À moins de vivre en plein centre-ville, une compagnie minière pourrait devenir votre voisine du jour au lendemain, voire fouiller le sous-sol de votre terrain sans que vous soyez au courant.

En quelques minutes seulement et pour moins de 100 dollars, n’importe qui peut acheter un claim minier donnant le droit exclusif de fouiller le sous-sol d’un terrain, et ce, peu importe à qui il appartient.

L’équipe de J.E a rencontré des résidents d’un peu partout au Québec dans le cadre d’un reportage qui sera présenté vendredi soir à 21 h 30.

Elle a pu constater que les compagnies minières avaient presque tous les droits quand elles débarquaient dans une région.

Aucun permis n’est nécessaire pour faire du forage. Même pas besoin d’informer la Municipalité, encore moins les résidents aux alentours.

Il suffit qu’un seul propriétaire de terrain soit d’accord avec les activités d’exploration pour que tout le voisinage soit dérangé.

Arrivée surprise
François Hays, résident de Duhamel (Outaouais), nous a reçus dans le chalet en bois rond construit par son arrière-grand-père dans les années 1930 au bord du lac Doré. La compagnie minière Lomiko Metals, établie en Colombie-Britannique, a entrepris des travaux d’exploration près de chez lui en 2015.

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Forum de l’UMQ sur l’intégration des activités minières: Plus de pouvoirs aux municipalités demandent les maires

Plus de 200 politiciens municipaux, des représentants de la fonction publique du Québec, des représentants de l’industrie minière, des spécialistes de l’environnement et de collectifs citoyens se sont réunis le jeudi 26 février à Gatineau et ont adopté une Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires et demande plus d’autonomie au gouvernement provincial.

Intitulé Intégration des activités minières: acceptabilité sociales et cohabitation, le Forum lancé par l’Union des municipalités du Québec conviait les représentants des municipalités de Québec ainsi que des acteurs importants du développement minier.

D’entrée de jeu, des représentants de MRC ont clairement exprimé l’idée que les municipalités demeurent objectives en ce qui a trait à l’exploration et à l’exploitation de minerais sur leur territoire.

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Une délégation d’élus des vallées de la Lièvre et de la Petite-Nation au Forum sur l’intégration des activités minières

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) tenait un Forum municipal portant sur l’Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation, le 26 janvier dernier, au Palais des congrès de Gatineau.

L’événement organisé en collaboration avec la MRC de Papineau comptait près de 200 participants du monde municipal. Des élus de Saint-André-Avellin, L’Ange-Gardien, Bowman, Duhamel, Lac-des-Plages, Lochaber-Partie- Ouest, Canton Lochaber, Chénéville, Val-des-Bois, Notre-Dame-de-la-Salette, Boileau, Saint-Émile- de-Suffolk, Papineauville et Thurso participaient à l’événement. Le leadership du préfet de Papineau, Benoit Lauzon, à propos des activités minières a par ailleurs été salué.

Lors du Forum, il a notamment souligné que « la Loi sur les mines ne devait plus avoir préséance sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle ne doit pas non plus favoriser les activités minières au détriment des activités municipales, forestières, agricoles et de villégiatures.» (...)

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