Association des propriétaires du lac Simon

Au total, huit zones sur 75 ont obtenu le nombre de demandes requis, lors de la signature de registres, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. La signature de registres a eu lieu dimanche.

La Municipalité de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, espérait clore le débat de la location de courte durée dans les résidences principales avant l’entrée en vigueur le 25 mars des dispositions du projet de loi 67 du gouvernement du Québec, dans le but d’éviter des droits acquis.

À compter de cette date, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité. Les municipalités ont cependant l’option de limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en adaptant leurs règlements de zonage, mais le processus doit se faire par voie référendaire.

Le conseil municipal se réunira vendredi pour trancher à savoir s’il y aura scrutin référendaire ou non pour les huit zones concernées, a indiqué le maire, Jean-Paul Descoeurs. Les élus pourraient tout simplement décider de retirer les huit règlements.

Des avis de spécialistes

La Municipalité est présentement en train d’obtenir des avis légaux afin de vérifier si les propriétaires qui feraient une demande pour obtenir une attestation d’établissement de résidence principale auraient le droit de conserver celle-ci advenant un résultat référendaire qui interdirait la location de courte durée dans une zone donnée.

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Pour clôturer les célébrations de la Fête nationale du Québec le 24 juin prochain, la Ville de Mont-Tremblant a décidé de remplacer les traditionnels feux d’artifice par une activité son et lumière.

C’est ce qu’a annoncé le conseiller Tyler Cook lors de la séance du conseil municipal de Mont-Tremblant le 13 février dernier en indiquant que le Conseil « souhaite montrer l’exemple avec ces événements en les rendant encore plus écoresponsables ».

« Oui, c’est beau et impressionnant les feux d’artifice, tout le monde aime ça. Par contre, ça pollue nos lacs, l’air et les sols sans compter que ça effraie autant les animaux domestiques que les animaux sauvages », a ajouté le conseiller.

M. Cook a également expliqué que « certains choix écologiques sont plus difficiles à faire que d’autres, mais dans ce cas-ci c’était la décision cohérente et responsable à prendre. »

Pour remplacer les traditionnels feux d’artifice, la Ville a fait le choix de miser sur « la présentation d’une activité son et lumière ». Un budget supplémentaire de 10 000$ pour la tenue de cet événement a d’ailleurs été accordé lors de la séance du 13 février.

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Après plusieurs années de difficultés à recruter un infirmier praticien spécialisé avec un horaire à temps plein, pour pallier au manque de médecin de famille en région, les membres de la Coop de santé du Nord de la Petite-Nation ont enfin trouvé la « perle rare » !

Arrivé le 23 février, le nouvel infirmier praticien spécialisé (IPS), René Déjoie sera en poste à la Coop de Chénéville 40 heures par semaine et des plages horaires spéciales en soirée, adaptées aux gens qui travaillent.

La vice-présidente de la Coop de santé du nord de la Petite-Nation, Chantal Bois se réjouit. Elle explique que les derniers temps ont été compliqués dans la mesure ou les IPS n’étaient pas à temps plein, à certain moment il n’y avait même personne pour occuper le poste, qui était vacant depuis juin 2020.

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À la veille de la relâche scolaire qui provoque une surchauffe des plateformes comme Airbnb, Valérie Hamelin veut faire annuler le règlement de zonage de sa municipalité interdisant la location à court terme de ses propriétés.

Le zonage de Lac-Simon, village niché dans la forêt laurentienne situé à 50 km au nord de Montebello, en Outaouais, permet ce type d'hébergement touristique dans certains secteurs, mais pas dans le sien.

En décembre, la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure a confirmé le droit de la municipalité d’interdire à Mme Hamelin de louer l’une de ses propriétés à des fins touristiques. Le tribunal précise que Lac-Simon a le droit d’imposer des amendes à la propriétaire, en vertu de son règlement de zonage.

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Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, tente de faire invalider un règlement de zonage municipal lui interdisant de louer ses immeubles à des touristes de passage. Après avoir essuyé un échec en Cour Supérieure, elle se tourne vers la Cour d’Appel.

L’article 33 du Règlement de zonage de la municipalité « s’attaque directement à une classe de citoyens (touristes et clientèle de passage) en discriminant ceux-ci illégalement, au détriment des autres citoyens, ce qui est inacceptable dans notre société », a fait valoir Me Paul Fréchette dans sa déclaration d’appel déposée à la fin de janvier.

Sa cliente, Valérie Hamelin, est copropriétaire de trois immeubles à Lac-Simon. Ils sont situés dans une zone de la municipalité où l’hébergement touristique (location de courte durée à une clientèle de passage) n’est pas permis. À l’été 2020, la municipalité lui a remis un constat d’infraction pour avoir annoncé un usage d’hébergement touristique sur une plateforme en ligne.

Mme Hamelin a répliqué quelques mois plus tard, en demandant à la Cour supérieure de faire annuler l’article auquel elle s’est butée.

« La réponse à la question de savoir si la municipalité contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés doit, dans les circonstances, être négative », a écrit la juge Suzanne Tessier dans une décision rendue en décembre dernier.

La déclaration d’appel soutient que l’article contesté est « hautement discriminatoire » et que Québec « n’a jamais accordé aux municipalités le pouvoir de réglementer dans le champ particulier couvert par l’article 33 (location touristique à court terme à des touristes) ».

Le projet de loi 67, adopté par Québec en 2021, contient toutefois des dispositions permettant aux municipalités d’encadrer l’hébergement de type Airbnb dans les résidences principales.

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Québec a annoncé vendredi qu’il lancera des consultations publiques à partir du mois d’avril sur l'encadrement des activités minières. Ces consultations pourraient permettre de revoir les mécanismes d'octroi des titres miniers, selon le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Le gouvernement compte également se pencher sur les retombées des activités minières pour le Québec et sur l'acceptabilité sociale et la prévisibilité pour les citoyens, les municipalités et l'industrie des projets. 

La protection des milieux fragiles et l'harmonisation des activités sur le territoire seront également abordées dans les ateliers participatifs, promet la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina dans un communiqué.

Les consultations visent à développer un modèle innovant pour encadrer notre secteur minier de façon collaborative, explique la ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Maïté Blanchette Vézina se rendra dans toutes les régions du Québec afin de rencontrer les citoyens. Les représentants régionaux et municipaux, les nations autochtones, les organismes environnementaux et l'industrie minière sont aussi appelés à participer aux ateliers.

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Après deux années de boom d’acquisition de permis d’exploration minière dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement Legault lance finalement des consultations sur l’encadrement de cette industrie. Il ouvre d’ailleurs la porte à une révision de la façon dont sont octroyés les « claims » et à une meilleure protection des « milieux fragiles » qui sont convoités par les minières.

« Depuis ma nomination, j’entends parler d’enjeux en lien avec les claims miniers et notre gouvernement s’était engagé à ce qu’il y ait des mines, mais dans un contexte d’acceptabilité sociale. Je veux donc entendre la population pour m’assurer de répondre aux préoccupations et trouver des solutions », a résumé vendredi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, en entrevue au Devoir.

Dans le cadre des « ateliers participatifs » prévus dès le mois d’avril, la ministre dit vouloir aborder plusieurs « thèmes », dont l’octroi des titres miniers, « la protection des milieux fragiles », « l’harmonisation » des activités minières sur le territoire et « l’acceptabilité sociale ». « Je veux entendre ce que les gens vivent et ce qu’ils ont comme expérience, pour qu’on puisse ajuster les choses et que le développement se fasse de façon harmonieuse », précise-t-elle.

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Développement harmonieux de l’activité minière

Québec lance des consultations sur l’encadrement minier
Québec, le 17 février 2023 – Souhaitant favoriser un développement harmonieux de l’activité minière au Québec, la ministre Maïté Blanchette Vézina annonce le lancement d’une démarche participative avec la population et les intervenants régionaux et nationaux concernant l’encadrement de l’activité minière. Les consultations visent à entendre la population quant aux mécanismes d’octroi des claims, mais également à entendre des propositions constructives et innovantes.

Afin de déterminer les conditions gagnantes pour un tel développement au Québec, le gouvernement tiendra des consultations sous forme d’ateliers participatifs avec des participants et des organismes de toutes les régions du Québec, dès avril 2023. Ces ateliers permettront de renouveler le dialogue avec le grand public, les intervenants régionaux, les nations autochtones ainsi que les regroupements nationaux représentant les municipalités, les organismes de protection de l’environnement et l’industrie minière. Les citoyens pourront également envoyer des mémoires et participer en ligne grâce à une plateforme Web.

Cette démarche participative inclut également les consultations menées dans le cadre de la révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) liées à l’activité minière (OGAT-Mines).

Citations :

« La démarche participative que nous lançons aujourd’hui traduit notre volonté d’être à l’écoute de la population et de trouver des solutions ensemble. Ces consultations permettront de développer un modèle innovant pour encadrer notre secteur minier de façon collaborative. Le Québec doit demeurer à l’avant-garde des meilleures pratiques. Je suis convaincue que le Québec peut devenir, plus que jamais, un modèle de développement minier durable et responsable, qui fera la fierté des Québécoises et des Québécois ».Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de- la-Madeleine

« Je me réjouis de cette démarche qui permettra d’être à l’écoute de la population, des municipalités, des municipalités régionales de comté et de tous les acteurs concernés pour assurer un développement harmonieux et durable de notre territoire, au bénéfice de nos collectivités et des générations futures. Les constatations qui découleront de cette initiative alimenteront certainement les réflexions en cours dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. »Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

À moins de vivre en plein centre-ville, une compagnie minière pourrait devenir votre voisine du jour au lendemain, voire fouiller le sous-sol de votre terrain sans que vous soyez au courant.

En quelques minutes seulement et pour moins de 100 dollars, n’importe qui peut acheter un claim minier donnant le droit exclusif de fouiller le sous-sol d’un terrain, et ce, peu importe à qui il appartient.

L’équipe de J.E a rencontré des résidents d’un peu partout au Québec dans le cadre d’un reportage qui sera présenté vendredi soir à 21 h 30.

Elle a pu constater que les compagnies minières avaient presque tous les droits quand elles débarquaient dans une région.

Aucun permis n’est nécessaire pour faire du forage. Même pas besoin d’informer la Municipalité, encore moins les résidents aux alentours.

Il suffit qu’un seul propriétaire de terrain soit d’accord avec les activités d’exploration pour que tout le voisinage soit dérangé.

Arrivée surprise
François Hays, résident de Duhamel (Outaouais), nous a reçus dans le chalet en bois rond construit par son arrière-grand-père dans les années 1930 au bord du lac Doré. La compagnie minière Lomiko Metals, établie en Colombie-Britannique, a entrepris des travaux d’exploration près de chez lui en 2015.

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Plus de 200 politiciens municipaux, des représentants de la fonction publique du Québec, des représentants de l’industrie minière, des spécialistes de l’environnement et de collectifs citoyens se sont réunis le jeudi 26 février à Gatineau et ont adopté une Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires et demande plus d’autonomie au gouvernement provincial.

Intitulé Intégration des activités minières: acceptabilité sociales et cohabitation, le Forum lancé par l’Union des municipalités du Québec conviait les représentants des municipalités de Québec ainsi que des acteurs importants du développement minier.

D’entrée de jeu, des représentants de MRC ont clairement exprimé l’idée que les municipalités demeurent objectives en ce qui a trait à l’exploration et à l’exploitation de minerais sur leur territoire.

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