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Dépôt du mémoire de la Coalition QLAIM pour la Consultation publique du MRNF sur l’encadrement minier
Gatineau – 16 mai 2023. Au terme d’un exercice de concertation approfondi auprès de ses 125 associations membres, la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (Coalition QLAIM) dépose aujourd’hui son mémoire de 20 pages à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, en lui soumettant cinq demandes précises. Une réforme législative en profondeur est plus que nécessaire.
Les 125 associations membres de la Coalition QLAIM occupent principalement les Laurentides, Lanaudière, l’Outaouais, Argenteuil et la Mauricie. Plusieurs lacs à l’extérieur de ces régions sont en voie de joindre le mouvement. Soulignons que c’est au bord des lacs que la croissance de la population est la plus forte et donc que le choc avec les minières est le plus grand.
Dans le cadre de sa démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière au Québec, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts convie la population à se prononcer sur différents thèmes liés au secteur minier.
Les citoyens pourront transmettre leurs idées en répondant à un questionnaire ou en déposant un mémoire sur la plateforme Web jusqu’au 19 mai. En remplissant le questionnaire, les participants pourront s’exprimer sur des sujets tels que l’harmonisation des activités sur le territoire, l’acceptabilité sociale et la prévisibilité, la gouvernance, le régime minier et la façon d’octroyer les claims, l’encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé ainsi que sur les retombées économiques des activités minières pour les régions.
Quant au dépôt de mémoires, il est ouvert à toute personne, entreprise, organisation ou tout groupe qui souhaite présenter ses préoccupations ou sa vision liées à l’activité minière au Québec.
Plusieurs volets
Rappelons que cette plateforme de participation citoyenne constitue l’un des quatre volets de la démarche participative dévoilés le 6 avril dernier par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.
Les trois autres volets consistaient en un atelier de consultation avec les communautés autochtones, une journée de concertation avec des acteurs nationaux ainsi que des ateliers d’échanges régionaux avec la population et avec les intervenantes et intervenants locaux.
À ce sujet, les citoyens intéressés ont jusqu’au 1er mai 2023 pour s’inscrire sur la plateforme Web pour participer à l’un de ces ateliers dans leur région.
Modalités de participation du grand public aux ateliers virtuels régionaux d’échanges
L’inscription aux ateliers virtuels régionaux d’échanges a pris fin le 1er mai. Un responsable de la firme de recherche attitré au mandat (Segma Recherche) communiquera avec les participants afin de confirmer leur inscription. Les ateliers virtuels se dérouleront au cours des mois d’avril et de mai 2023.
Des ateliers virtuels seront tenus dans les 10 régions ou regroupements régionaux suivants : - Outaouais - Laurentides et Lanaudière - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec - Capitale-Nationale et Saguenay–Lac-Saint-Jean - Côte-Nord - Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent - Montréal, Laval et Montérégie - Chaudière-Appalaches et Estrie - Mauricie et Centre-du-Québec
Si vous n'avez pas pu assister aux ateliers virtuels, vous pouvez participer à la démarche en remplissant le questionnaire en ligne (External link) ou déposant un mémoire (External link) d'ici au 19 mai 2023.
Soucieuses de protéger leur territoire, une trentaine de villes et de MRC ont soumis à Québec des secteurs qu’elles jugent incompatibles avec l’activité minière. Or, la majorité de leurs demandes d’exclusion se sont heurtées à un refus, a constaté La Presse.
Les deux tiers des demandes refusées par Québec
De nombreuses municipalités du sud de la province se mobilisent afin d’interdire toute activité minière sur des portions de leur territoire. Mais la majorité des demandes des élus municipaux se heurtent à un refus de Québec, a constaté La Presse.
Depuis 2016, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent délimiter des territoires qu’elles veulent exclure de toute activité minière. Avec la hausse spectaculaire du nombre de claims miniers dans le sud de la province, entraînée par la course à l'électrification des transports, plus d’une trentaine de villes et de MRC ont ainsi désigné des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) au cours des six dernières années.
Or, la majorité des demandes déposées au gouvernement du Québec pendant cette période ont d’abord été refusées par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Un constat qui inquiète le monde municipal au moment où la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, tient une consultation sur l’encadrement minier.
Maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau, en Outaouais, Benoit Lauzon se doutait qu’un grand nombre de MRC avaient essuyé un refus de Québec. « On voit la mobilisation dans toutes les MRC. On savait qu’il y en avait beaucoup [des refus]. Ça vient confirmer notre volonté de changer la loi », affirme le maire, qui est également membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). (...)
Les propos de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, voulant qu’imposer un moratoire sur les claims miniers serait «dangereux» sont accueillis comme une douche froide chez ceux qui le réclamaient.
«Il serait dangereux de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message que le Québec freine la décarbonation de l’économie», a déclaré Mme Blanchette Vézina, vendredi, lors d’une interpellation au Salon bleu.
La porte-parole de Québec solidaire en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, dont le parti réclame une telle mesure, venait de mentionner que le nombre de claims miniers avait bondi dans la province, entre janvier 2021 et juin 2022, ayant augmenté de 408% dans Lanaudière, de 211% en Outaouais et de 71% dans les Laurentides. Un claim donne à son titulaire le droit exclusif d’explorer le sol.
Benoît Lauzon, dont la MRC demande depuis longtemps un moratoire sur l’attribution de nouveaux claims miniers, qualifie de «décevantes» les déclarations de Mme Blanchette Vézina, surtout que celle-ci a annoncé la tenue de consultations publiques sur le dossier de l’encadrement des activités minières. Les consultations auront lieu à Québec les 14 et 20 avril.
«Il n’y avait aucun message négatif d’aller avec un moratoire étant donné que le moratoire demandé était seulement pour les zones touristiques et de villégiature au Québec, indique M. Lauzon. On ne demandait pas un moratoire pour l’ensemble du territoire québécois. C’est quelque chose qui nous aurait donné le temps de travailler de façon responsable. On dit à l’industrie minière qu’elle ne peut pas prendre claims n’importe où car le gouvernement a été clair en campagne électorale qu’il n’y aurait pas de mine sans acceptabilité sociale. De dire à l’industrie qu’il n’y a pas de moratoire, prenez des claims et on vous dira tantôt s’il y a de l’acceptabilité sociale ou pas, c’est travailler à l’envers.»
«On ne veut pas fermer le buffet à volonté»
Le porte-parole de la Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, qui représente plus de 100 associations de protection de lacs au Québec, Louis St-Hilaire, s’explique mal le raisonnement de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
«On a de la difficulté avec la raison qui est donnée par la ministre, dit-il. On ne veut pas déplaire aux investisseurs internationaux, mais quel signal envoie-t-on à tous les citoyens du Québec qui sont de plus en plus préoccupés par ce dossier-là?»
M. St-Hilaire, qui préside aussi le Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, en Outaouais, soutient qu’il fait confiance au gouvernement pour apporter les modifications nécessaires à la Loi sur les mines, mais ces propos de la ministre jettent un voile sur la réelle ouverture de Québec dans le dossier.
«Dans le fond, en faisant des consultations publiques, le gouvernement reconnaît qu’il y a des améliorations à apporter à l’encadrement minier au Québec, mentionne M. St-Hilaire. Pour nous, l’encadrement au Québec, c’est un peu un buffet à volonté pour les minières et là, on dit ‘’non, non, on ne veut pas fermer le buffet à volonté, le temps de faire des ajustements’'. Pendant ce temps-là, ça claim […] On fait confiance au processus, mais on vient de nous insuffler une dose de doute.»
L’administration municipale de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, reçoit une volée de bois vert pour la gestion qu’elle a fait du processus d’approbation référendaire de son projet de règlement visant à encadrer l’hébergement collaboratif de courte durée dans les résidences principales présentes sur son territoire.
Une vingtaine de propriétaires d’immeubles sont débarqués à l’hôtel de ville de Lac-Simon, vendredi après-midi, lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle les certificats de signature des registres des 75 règlements d’urbanisme intégrés dans le règlement U-22-2 ont été déposés.
Pendant une période de questions qui a duré plus de 90 minutes, le ton est monté à plusieurs reprises et les critiques ont été vives à l’endroit du maire Jean-Paul Descoeurs et de ses conseillers.
À partir du 25 mars, rappelons-le, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité, en vertu des dispositions du projet de loi provincial 67 qui entreront en vigueur. Les municipalités peuvent limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique de type Airbnb dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en modifiant leurs règlements de zonage, mais ces ajustements doivent passer par un processus référendaire.
À Lac-Simon, la signature de registre pour les 75 zones du territoire a eu lieu le 12 mars. Huit zones ont obtenu le nombre de demandes nécessaires pour passer à l’étape du référendum. Pour une quinzaine d’autres zones, il ne manquait qu’un seul vote pour que le nombre requis de signatures soit atteint pour la tenue d’un référendum. Des écarts de moins de cinq signatures ont été également enregistrés à plus d’une reprise au terme de l’exercice.
Au total, huit zones sur 75 ont obtenu le nombre de demandes requis, lors de la signature de registres, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. La signature de registres a eu lieu dimanche.
La Municipalité de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, espérait clore le débat de la location de courte durée dans les résidences principales avant l’entrée en vigueur le 25 mars des dispositions du projet de loi 67 du gouvernement du Québec, dans le but d’éviter des droits acquis.
À compter de cette date, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité. Les municipalités ont cependant l’option de limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en adaptant leurs règlements de zonage, mais le processus doit se faire par voie référendaire.
Le conseil municipal se réunira vendredi pour trancher à savoir s’il y aura scrutin référendaire ou non pour les huit zones concernées, a indiqué le maire, Jean-Paul Descoeurs. Les élus pourraient tout simplement décider de retirer les huit règlements.
Des avis de spécialistes
La Municipalité est présentement en train d’obtenir des avis légaux afin de vérifier si les propriétaires qui feraient une demande pour obtenir une attestation d’établissement de résidence principale auraient le droit de conserver celle-ci advenant un résultat référendaire qui interdirait la location de courte durée dans une zone donnée.
