{"id":1798,"date":"2012-06-05T11:37:42","date_gmt":"2012-06-05T15:37:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.apls.ca\/?p=1798"},"modified":"2012-07-25T12:31:44","modified_gmt":"2012-07-25T16:31:44","slug":"exploitation-miniere-sur-votre-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.apls.ca\/en\/archives\/1798","title":{"rendered":"Exploitation mini\u00e8re sur votre terrain"},"content":{"rendered":"

\"\"Peut-\u00eatre ne le savez-vous pas encore, mais une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re de Vancouver \u2013 Atocha Resources Inc. \u2013 a achet\u00e9 des claims (concessions de prospection) sur votre propri\u00e9t\u00e9 ou un terrain adjacent, ce qui lui donne un droit sur ce que renferme le sous-sol de votre propri\u00e9t\u00e9 ou du terrain voisin. Il faut savoir qu\u2019un propri\u00e9taire foncier ne poss\u00e8de pas le sous-sol de son terrain : c\u2019est le minist\u00e8re des Ressources naturelles et de la Faune qui d\u00e9tient les droits miniers et autres, qu\u2019il \u00ab conc\u00e8de \u00bb \u00e0 des compagnies de prospection ou d\u2019exploitation afin qu\u2019elles voient s\u2019il y a des ressources dans le sous-sol, dans le but de les exploiter peut-\u00eatre un jour. La soci\u00e9t\u00e9 Atocha est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le graphite, dont l\u2019exploitation est tr\u00e8s polluante.
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\nCes compagnies sont oblig\u00e9es de demander votre consentement avant de passer chez vous pour faire leurs travaux de prospection (pr\u00e9l\u00e8vements de roches ou forages) puisque la surface vous appartient. Dans le cas d\u2019Atocha Resources, cette soci\u00e9t\u00e9 a mandat\u00e9 une compagnie qu\u00e9b\u00e9coise, les Explorations Boilard, pour demander aux propri\u00e9taires vis\u00e9s l\u2019autorisation de faire ces travaux. Vous \u00eates de ceux-l\u00e0 et vous serez sans doute contact\u00e9(e) par un repr\u00e9sentant de cette compagnie, si ce n\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait.<\/p>\n

Vous avez le droit de refuser qu\u2019on fasse de la prospection chez vous. Des groupements de citoyens (et des municipalit\u00e9s) organisent des campagnes de lettre de refus d\u2019acc\u00e8s afin d\u2019\u00e9viter les nuisances et dommages que les travaux de prospection peuvent causer ou qu\u2019une mine s\u2019ouvre un jour chez eux. Car une fois qu\u2019on a d\u00e9couvert une substance min\u00e9rale de valeur dans le sous-sol, il devient tr\u00e8s difficile de s\u2019opposer \u00e0 un projet minier. Sachez que le propri\u00e9taire d\u2019un terrain sous lequel on trouve de l\u2019or, par exemple, n\u2019aura droit \u00e0 aucune redevance ni indemnit\u00e9 si une compagnie mini\u00e8re d\u00e9cide d\u2019ouvrir une mine; il devra alors soit accepter l\u2019offre d\u2019achat que cette compagnie lui fera, soit attendre d\u2019\u00eatre expropri\u00e9.<\/p>\n

Le but d\u2019une telle campagne de refus d\u2019acc\u00e8s est double :<\/p>\n