
Au total, huit zones sur 75 ont obtenu le nombre de demandes requis, lors de la signature de registres, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. La signature de registres a eu lieu dimanche.
La Municipalité de Lac-Simon, dans la Petite-Nation, espérait clore le débat de la location de courte durée dans les résidences principales avant l’entrée en vigueur le 25 mars des dispositions du projet de loi 67 du gouvernement du Québec, dans le but d’éviter des droits acquis.
À compter de cette date, tous les Québécois pourront louer leur résidence principale pour une période de 31 jours ou moins sans qu’un règlement municipal puisse leur en interdire la possibilité. Les municipalités ont cependant l’option de limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale à certaines zones de leur territoire en adaptant leurs règlements de zonage, mais le processus doit se faire par voie référendaire.
Le conseil municipal se réunira vendredi pour trancher à savoir s’il y aura scrutin référendaire ou non pour les huit zones concernées, a indiqué le maire, Jean-Paul Descoeurs. Les élus pourraient tout simplement décider de retirer les huit règlements.
Des avis de spécialistes
La Municipalité est présentement en train d’obtenir des avis légaux afin de vérifier si les propriétaires qui feraient une demande pour obtenir une attestation d’établissement de résidence principale auraient le droit de conserver celle-ci advenant un résultat référendaire qui interdirait la location de courte durée dans une zone donnée.
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