Plainte pour Vice de Procédure dans l’Adoption du Règlement d’Emprunt 490-2017

Mardi, le 8 août 2017

Objet: Plainte adressée à la Municipalité de Lac-Simon pour Vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon : avis de motion et adoption du règlement d’emprunt au cours de la même séance ce qui est contraire à l’article 445 du code municipal//356 LCV

Les faits:

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 1,4, le conseil de la municipalité de Lac-Simon a déposé un AVIS DE MOTION annonçant le règlement d'emprunt 490-2017 et au point 1,5, a voté à 4 contre 2 pour adopter la résolution # 160-07-2017 – ADOPTION du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction de l’hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.

Cette façon de faire est contraire à l’article 445 du Code municipal/356 de la Loi sur les cités et les villes en ce sens que sous peine de nullité, on ne peut présenter un avis de motion et adopter le règlement au cours de la même séance (annexe 1). Cette résolution est également contraire aux nouvelles dispositions de la loi 122 en lien avec les dispositions de ces articles, (annexe 2) qui expliquent très clairement que sous peine de nullité, l'adoption d'un règlement doit se faire à une séance subséquente du dépôt de l'avis de motion et du projet de règlement.

Lire Plainte au MAMOT pour vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon !

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Une Famille de Lac-Simon Obtient Gain de Cause

Des propriétaires dénonçant une « augmentation abusive » des évaluations municipales de leurs terres riveraines, à Lac-Simon, ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dans une décision rendue le 13 juin dernier, le juge Robert Sanche du TAQ a donné raison à Katarina Kustra et Eva Kustra qui se plaignaient auprès de la municipalité de Lac-Simon et de la MRC de Papineau d'avoir vu l'évaluation municipale de leurs quatre terrains situés dans la Baie Groulx passer de 555 900 $ à 1 570 400 $ entre le rôle d'évaluation précédent et celui de 2016.

« Les taxes augmentent sans cesse et atteignent présentement un seuil inacceptable. Les évaluations municipales au rôle 2016 démontrent des augmentations importantes dont l'une a augmenté de plus de 500 % », peut-on lire dans le jugement du tribunal.

Les terrains en question, dont trois d'entres-eux sont vacants, ont été achetés par le père de Katarina Kustra, dans les années 1970, dans le but de les garder à l'état naturel.

La suite sur le site web de Le Droit!

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Une Hausse Foncière «Abusive» Corrigée à Lac-Simon

La famille Kustra, propriétaire de terrains riverains à Lac-Simon, a obtenu gain de cause au Tribunal administratif du Québec et voit ainsi la valeur de ses propriétés réduite de près de moitié.

Les citoyens requérants contestaient l’évaluation foncière de 2016 qui représentait une hausse «déraisonnable» et «abusive» selon eux. «Les évaluations municipales des quatre propriétés à l’étude ont augmenté en moyenne de 335 %, passant de 555 900 $, au rôle précédent, à 1570 400 $ pour le rôle 2016. En comparaison, les seize autres propriétés de la Baie Groulx ont augmenté en moyenne de 31 %», déploraient-ils. C’est pourquoi ils ont décidé de se rendre devant le Tribunal administratif du Québec, où le juge Robert Sanche leur a donné raison en faisant passer la valeur foncière de leurs propriétés de 1 570 400 $ à 801 800 $. Cela se traduira par une baisse considérable du compte de taxes foncières de ces résidents.

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Assemblée générale annuelle – 20 août 2017

CONVOCATION

Assemblée générale annuelle
Le dimanche 20 août 2017, à 10h
77, rue Hôtel-de-Ville, Salle Danny Legault, Chénéville
(Salle au deuxième étage)

Ordre de Jour

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Une Belle Victoire Après une Hausse Abusive de L’évaluation Foncière

Nous venons de prendre connaissance d’une décision rendue à juin dernier par le tribunal administratif du Québec en lien avec un sujet qui pourrait vous intéresser, soit l’histoire d’une citoyenne qui a décidé de contester ce qu’elle considérait être une hausse abusive de l’évaluation foncière de ses propriétés à Lac-Simon et qui a remporté la bataille !

La citoyenne en question avait  vu la valeur foncière de ses propriétés passer de 584,600.00$ en 2015 à 1,605,700.00$ en 2016 et ce, sans aucune amélioration ni rénovation apportées à ses propriétés.  Sa facture foncière était passée de 4887.66$ en 2015 à 10,685,24$ en 2016, soit une augmentation de  5,797.58$ .  Suite à la demande de révision qui n’avait rien donnée, la citoyenne avait décidé de contester son compte de taxes au Tribunal administratif du Québec.  Dans une décision qui vient d’être rendue, le juge Robert Sanche lui donne raison et  baisse de moitié la valeur foncière de ses propriétés, la faisant passer de 1,605,700.00$ à 801,600.00$ !

Voir la décision (contre la municipalité de Lac Simon & MRC Papineau) du tribunal administratif du Québec en pièces jointes: pages 1-9 et pages 10-19 !

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David Pharand brigue un troisième mandat

Le maire de Duhamel, David Pharand, annonce qu’il se représente aux élections municipales du 5 novembre, dans le but d’obtenir un troisième mandat à la mairie.

David Pharand, qui se dit passionné par son travail, mentionne que la municipalité a investi environ 4 millions $ dans la dernière année pour améliorer le réseau routier. «Il y a encore des travaux à faire dans les années à venir», informe celui qui a été homme d’affaires et conseiller municipal auparavant. Il précise que le conseil actuel a un plan, «qui permettra de ne pas avoir d’impact majeur sur le compte de taxes des contribuables», afin de payer les travaux routiers. «Je veux m’assurer que ce plan soit mis en œuvre pour rembourser nos investissements», indique M. Pharand. Le maire fait savoir que d’autres plans ont également été élaborés, notamment pour l’immobilisation des véhicules municipaux et pour la mise aux normes des bâtiments. Il souhaite aussi être réélu «pour préparer la relève au niveau de la direction» de la municipalité.

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Jacques Maillé sollicite un deuxième mandat

Le maire de Lac-Simon Jacques Maillé brigue un second mandat à la mairie. De plus, il a rassemblé des candidats aux postes de conseiller qui se présenteront sous la bannière de l’Équipe Jacques Maillé. (…)

Lucie Bélanger, Louise Houle Richard, Jean-François David, René Langevin, Michel Lavigne, Gilles Robillard sont les membres de l’Équipe Jacques Maillé pour le scrutin du 5 novembre.

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Des Municipalités Sensibles à la Présence de Castors

Cinq municipalités de la MRC de Papineau ont participé au projet de l’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite-Nation et Saumon (OBV RPNS) visant à créer des plans municipaux d’action reliés à la présence de castors.

Boileau, Chénéville, Saint-Émile-de-Suffolk, Duhamel et Saint-André-Avellin sont les municipalités de la Petite-Nation qui ont décidé de participer à ce projet visant à identifier les barrages de castors qui présentent un risque de bris et qui pourraient causer des dommages à des routes ou bâtiments. «Si un barrage de castors vient à céder, ça peut créer des dommages assez importants», informe la directrice de l’OBV RPNS Geneviève Gallerand. L’organisme cite en exemple que, dans les trois dernières années, des bris de route ont entraîné des dépenses de 75 000 et de 520 000 $ pour les municipalités de Duhamel et de Grenville-sur-la-Rouge, respectivement.

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Nouvelle Mairie & Salle Communautaire: Nouveaux Services à Lac-Simon

Les élus de Lac-Simon espèrent que les citoyens et touristes seront nombreux à utiliser les premières installations du Carrefour communautaire.

L'inauguration de cette première phase de ce projet s'est déroulée le 17 juin en matinée. Les gens présents ont pu constater l'installation d'une nouvelle halte où l'on retrouve une table à pique-nique, deux balançoires et un banc sculpté dans des lettres formant le mot halte. Le concepteur-architecte de cette infrastructure est Éric Daoust.

Dans cette première phase, la municipalité a aussi procédé à l'installation d'un puits artésien et d'un nouveau système septique afin de desservir la nouvelle mairie et la salle communautaire qui seront construits dans la phase 2 du projet.

La phase 1 a nécessité l'achat du terrain situé à côté de la mairie actuelle et a coûté 500 000 $. Cette somme a été payée à même les surplus budgétaires de la municipalité et inclut également l'aménagement du stationnement et l'installation de lampadaires. Une demande de subvention a été envoyée au gouvernement provincial pour la construction de la salle communautaire. Le dossier est toujours à l'étude.

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Un Pas de Plus Pour la Construction d’une Mairie à Lac-Simon

La prochaine étape pour procéder à la construction d'une mairie à Lac-Simon sera la tenue d'un registre le 26 août prochain.

Pour que le projet se concrétise, il faudra que moins de 220 personnes signent le registre. Les gens pourront apposer leur signature pour montrer leur désaccord de 9h à 19h lors du 26 août.

Afin d'informer adéquatement la population sur ce projet, la municipalité a tenu une consultation publique le 20 mai dernier. Environ une quarantaine de personnes y ont assisté. La municipalité avait déjà envoyé à la population le document qui y était présenté.

On y apprenait notamment que pour une période de 30 ans, le projet qui se chiffre à 1,8 million coûterait environ 1316 $ pour un contribuable possédant une résidence évaluée à 200 000 $.

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