Le Réseau de Surveillance Volontaire des Lacs

Suite a l'assemblée générale annuelle de l'Association des Propriétaires du lac Simon dimanche le 26 août 2017, voici les résultats du Réseau de Surveillance Volontaire des Lacs avec le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour le Qualité de l'eau - la concentration moyenne de 1) phosphore, 2) chlorophylle a et 3) carbone organique dissous et le Transparence - mesures de la profondeur du disque de Secchi, pour lac Barrière  (avec 2 stations de surveillance 422A & 422B) et lac Simon (avec 2 stations de surveillance Station 311A & 311B) de l’été 2016 sont maintenant disponibles sur le site internet du Ministère :

Nom du lac : Barrière, Lac
No RSVL : 422
Municipalités : Lac-Simon, Montpellier
Région administrative : Outaouais
Bassin versant : Rivière de la Petite Nation

et

Nom du lac : Simon, Lac
No RSVL : 311
Municipalités : Duhamel, Lac-Simon
Région administrative : Outaouais
Bassin versant : Rivière de la Petite Nation

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Lac La Loutre: Un Comité Intermunicipal dans l’air

Duhamel et Lac-Simon envisagent de mettre sur pied un comité intermunicipal qui aura pour mandat d'analyser et traiter de la question de l'acceptabilité sociale dans le dossier du projet minier du lac La Loutre.

Propriétaires de claims miniers à Lac-des-Plages, Lomiko Metals et Métaux stratégiques du Canada ont procédé depuis 2014 à plusieurs forages dans le secteur du lac La Loutre afin de détecter du graphite.

Les sites d'exploration en question sont localisés à moins d'un kilomètre d'une zone habitable.

Lac-Simon et Duhamel, qui sont toutes deux situées à proximité du lieu de prospection, ont donné le feu vert pour la création d'un comité qui se penchera sur les impacts d'une éventuelle mine en opération sur les résidents, confirme le maire de Duhamel, David Pharand. La municipalité de Lac-des-Plages a également été approchée pour se joindre au groupe de travail. Toutefois, le conseil municipal de cette dernière n'a pas voté sur la question, préférant attendre que les élections de novembre soient passées.

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Signature de Registre à Lac-Simon

Les citoyens de Lac-Simon sont invités à se prononcer sur un règlement d'emprunt de l'ordre de 1,9 million de dollars, dans le cadre du projet d'édifice municipal multifonctionnel Carrefour communautaire de Lac-Simon.

Une signature de registre est prévue à l'hôtel de ville de la municipalité, samedi, de 9 h à 19 h. Le projet en question prévoit la construction d'un nouveau bâtiment central au 849, chemin du Tour-du-Lac, lequel accueillerait une mairie, les bureaux municipaux de même qu'une salle communautaire.

La première phase du projet, dont les 500 000 $ nécessaires ont été pigés à même les surplus de la municipalité, a déjà permis à Lac-Simon d'acquérir un terrain adjacent à la mairie actuelle et d'aménager une halte-repos et d'autres commodités destinées au public.

La municipalité souhaite maintenant emprunter 1,9 million de dollars pour compléter les deux autres phases dont la construction du nouvel édifice multifonctionnel.

Dans une missive acheminée aux médias, jeudi, les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête exhortent les opposants au projet à se déplacer et à signer le document.

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Tenue d’un Registre à Lac-Simon

Les citoyens habiles à voter et contre le règlement d’emprunt concernant le projet du «Carrefour communautaire de Lac-Simon» peuvent se rendre à l’hôtel de ville de la municipalité afin de signer le registre demandant un scrutin référendaire à ce sujet, ce samedi le 26 août entre 9h et 19h.

Le 4 août, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté le règlement 490-2017 décrétant l’emprunt de 1 878 649 $ pour la construction d’un immeuble qui aura pour fonction première d’abriter les services administratifs de la municipalité et qui comprendra une salle multifonctionnelle pouvant servir de salle du conseil et de salle communautaire. Au total, le coût de ce projet se chiffre à plus de 2,5 millions $.

En présentant une carte d’identité, les citoyens peuvent apposer leur nom, adresse, qualité et apposer leur signature au registre afin de demander un référendum sur le règlement 490-2017. Le nombre de demandes requis pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 247. Si ce nombre n’est pas atteint, il sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h, le 26 août, à la salle du conseil de la Municipalité de Lac-Simon située au 849, chemin du Tour-du-Lac.

Les conseillères municipales, Chantale Crête et Odette Hébert, invitent la population à aller signer le registre. «Nous croyons qu’il serait préférable de s’accorder un peu plus de temps pour concevoir un projet mieux adapté à notre réalité, nos besoins et notre capacité de payer tout en pensant aux générations futures», indiquent-elles dans une lettre envoyée au journal La Petite-Nation.

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Position des Conseillères Crête et Hébert: Hôtel-de-Ville et Salle Communautaire

Jeudi, le 17 août 2017

OBJET : POSITION des conseillères Crête et Hébert à l’égard du projet de construction d’un nouvel hôtel et d’une salle communautaire à Lac-Simon et INVITATION à SIGNER le registre le samedi, 26 août.

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe et à la fin du présent courriel, une lettre expliquant la position des conseillères municipales Chantal Crête et Odette Hébert à l’égard du projet de construction d’un nouvel hôtel de ville et d’une salle communautaire proposé par l’Équipe du maire Maillé dont le coût total projeté se chiffre à plus de 2,5 millions. Cette lettre se veut du même coup une invitation à aller signer le registre le samedi, 26 août prochain entre 9hrs et 19hrs dans la salle de  Conseil de la mairie au 849 chemin Tour-du-Lac à Lac-Simon afin de manifester votre désaccord au projet tel que présenté.

Compte tenu qu’il faut plus de 247 signatures au registre pour forcer la municipalité à se repositionner (abandonner le règlement d’emprunt actuel ou aller en référendum), elles comptent sur vous pour partager leur lettre à vos voisins et amis, résidents  villégiateurs de la municipalité de Lac-Simon et les encourager à aller signer le registre samedi, le 26 août prochain. Chaque signature compte! ...

Lire Position des Conseillères Crête et Hébert: Hôtel-de-Ville et Salle Communautaire!

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Plainte Concernant le Permis émis pour les Travaux sur le Site Patrimonial du Domaine des Pères

mercredi, 26 juillet 2017

Au maire et conseillers de Lac-Simon ainsi que les membres du CCU/CCE

OBJET: Plainte pour l’émission du permis du Domaine des pères Ste-Croix 

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 7.9, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté (à 4 contre 2) une résolution pour octroyer un permis pour le domaine des pères Ste-Croix.

Cette emission de permis nous apparait illégale puisqu’elle ne respecte pas certains éléments de la règlementation d’urbanisme de Lac-Simon dont celui sur l’émission des permis et certificats, ni certains éléments de notre règlement de patrimoine #456-2012 adopté en janvier 2013 de  même que certains éléments de la résolution #180-05-2016  adoptée le 6 mai 2016.  La délivrance de ce permis de construction contreviendrait également aux exigences environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) en lien avec la protection des milieux humides, de même qu’en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui elle, exige que toute intervention en milieu humide exige un certificat d’autorisation du ministère et des mesures de compensation, s’il y a lieu :

De façon plus spécifique, le permis accordé contrevient:

Lire plainte concernant le permis émis pour les travaux sur le site patrimonial du Domaine des pères!

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Plainte pour Vice de Procédure dans l’Adoption du Règlement d’Emprunt 490-2017

Mardi, le 8 août 2017

Objet: Plainte adressée à la Municipalité de Lac-Simon pour Vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon : avis de motion et adoption du règlement d’emprunt au cours de la même séance ce qui est contraire à l’article 445 du code municipal//356 LCV

Les faits:

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 1,4, le conseil de la municipalité de Lac-Simon a déposé un AVIS DE MOTION annonçant le règlement d'emprunt 490-2017 et au point 1,5, a voté à 4 contre 2 pour adopter la résolution # 160-07-2017 – ADOPTION du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction de l’hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.

Cette façon de faire est contraire à l’article 445 du Code municipal/356 de la Loi sur les cités et les villes en ce sens que sous peine de nullité, on ne peut présenter un avis de motion et adopter le règlement au cours de la même séance (annexe 1). Cette résolution est également contraire aux nouvelles dispositions de la loi 122 en lien avec les dispositions de ces articles, (annexe 2) qui expliquent très clairement que sous peine de nullité, l'adoption d'un règlement doit se faire à une séance subséquente du dépôt de l'avis de motion et du projet de règlement.

Lire Plainte au MAMOT pour vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon !

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Une Famille de Lac-Simon Obtient Gain de Cause

Des propriétaires dénonçant une « augmentation abusive » des évaluations municipales de leurs terres riveraines, à Lac-Simon, ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dans une décision rendue le 13 juin dernier, le juge Robert Sanche du TAQ a donné raison à Katarina Kustra et Eva Kustra qui se plaignaient auprès de la municipalité de Lac-Simon et de la MRC de Papineau d'avoir vu l'évaluation municipale de leurs quatre terrains situés dans la Baie Groulx passer de 555 900 $ à 1 570 400 $ entre le rôle d'évaluation précédent et celui de 2016.

« Les taxes augmentent sans cesse et atteignent présentement un seuil inacceptable. Les évaluations municipales au rôle 2016 démontrent des augmentations importantes dont l'une a augmenté de plus de 500 % », peut-on lire dans le jugement du tribunal.

Les terrains en question, dont trois d'entres-eux sont vacants, ont été achetés par le père de Katarina Kustra, dans les années 1970, dans le but de les garder à l'état naturel.

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Une Hausse Foncière «Abusive» Corrigée à Lac-Simon

La famille Kustra, propriétaire de terrains riverains à Lac-Simon, a obtenu gain de cause au Tribunal administratif du Québec et voit ainsi la valeur de ses propriétés réduite de près de moitié.

Les citoyens requérants contestaient l’évaluation foncière de 2016 qui représentait une hausse «déraisonnable» et «abusive» selon eux. «Les évaluations municipales des quatre propriétés à l’étude ont augmenté en moyenne de 335 %, passant de 555 900 $, au rôle précédent, à 1570 400 $ pour le rôle 2016. En comparaison, les seize autres propriétés de la Baie Groulx ont augmenté en moyenne de 31 %», déploraient-ils. C’est pourquoi ils ont décidé de se rendre devant le Tribunal administratif du Québec, où le juge Robert Sanche leur a donné raison en faisant passer la valeur foncière de leurs propriétés de 1 570 400 $ à 801 800 $. Cela se traduira par une baisse considérable du compte de taxes foncières de ces résidents.

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Assemblée générale annuelle – 20 août 2017

CONVOCATION

Assemblée générale annuelle
Le dimanche 20 août 2017, à 10h
77, rue Hôtel-de-Ville, Salle Danny Legault, Chénéville
(Salle au deuxième étage)

Ordre de Jour

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