Exploitation minière sur votre terrain

Peut-être ne le savez-vous pas encore, mais une société minière de Vancouver – Atocha Resources Inc. – a acheté des claims (concessions de prospection) sur votre propriété ou un terrain adjacent, ce qui lui donne un droit sur ce que renferme le sous-sol de votre propriété ou du terrain voisin. Il faut savoir qu’un propriétaire foncier ne possède pas le sous-sol de son terrain : c’est le ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui détient les droits miniers et autres, qu’il « concède » à des compagnies de prospection ou d’exploitation afin qu’elles voient s’il y a des ressources dans le sous-sol, dans le but de les exploiter peut-être un jour. La société Atocha est spécialisée dans le graphite, dont l’exploitation est très polluante.

Ces compagnies sont obligées de demander votre consentement avant de passer chez vous pour faire leurs travaux de prospection (prélèvements de roches ou forages) puisque la surface vous appartient. Dans le cas d’Atocha Resources, cette société a mandaté une compagnie québécoise, les Explorations Boilard, pour demander aux propriétaires visés l’autorisation de faire ces travaux. Vous êtes de ceux-là et vous serez sans doute contacté(e) par un représentant de cette compagnie, si ce n’est déjà fait.

Vous avez le droit de refuser qu’on fasse de la prospection chez vous. Des groupements de citoyens (et des municipalités) organisent des campagnes de lettre de refus d’accès afin d’éviter les nuisances et dommages que les travaux de prospection peuvent causer ou qu’une mine s’ouvre un jour chez eux. Car une fois qu’on a découvert une substance minérale de valeur dans le sous-sol, il devient très difficile de s’opposer à un projet minier. Sachez que le propriétaire d’un terrain sous lequel on trouve de l’or, par exemple, n’aura droit à aucune redevance ni indemnité si une compagnie minière décide d’ouvrir une mine; il devra alors soit accepter l’offre d’achat que cette compagnie lui fera, soit attendre d’être exproprié.

Le but d’une telle campagne de refus d’accès est double :

  • obliger les prospecteurs à ne pas prendre pour acquis que vous êtes d’accord (par ex. si vous n’êtes pas sur place; or, actuellement, un consentement verbal leur suffit !) et à négocier au préalable avec vous avant de passer sur votre terrain et faire des travaux;
  • limiter le nombre d’endroits où ces compagnies peuvent prélever et forer, ce qui les empêche de déterminer avec certitude s’il y a des ressources de valeur dans votre sous-sol ou sous un terrain voisin.

La Loi sur les mines du Québec est vétuste – une nouvelle loi est en préparation mais n’est pas encore votée – et donne des droits énormes aux sociétés minières. Le claim pris sur votre propriété est régi par cette ancienne loi de 1880, pas par la future loi. Comme cela a été dit plus haut, si une société minière découvre qu’il y a beaucoup à d’argent à faire en exploitant votre sous-sol, elle peut aller jusqu’à vous exproprier. Pire, une mine peut ouvrir à côté de chez vous, et vous n’avez alors que les nuisances sans aucune compensation. Et la loi actuelle ne prévoit aucune aide pour les propriétaires obligés de se défendre.

Vous êtes bien entendu libre de votre choix, mais nous vous proposons de vous opposer par avance à ce qu’on prospecte chez vous, par prudence. Le cas échéant, vous pourrez toujours changer d’avis. Nous invitons chaque propriétaire concerné à envoyer une lettre de refus d’accès en recommandé à M. Dany Boilard que la société Atocha a mandaté, avec copie conforme (par courrier normal) au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et à votre municipalité. Gardez une copie pour vous.

Nous avons établi des lettres types pour l’original et les copies, avec toutes les adresses nécessaires. Nous vous les faisons parvenir pour vous simplifier la tâche.

Voici la procédure. Conservez le reçu du bureau de poste lorsque vous expédiez votre lettre recommandée : il indique un numéro de suivi (« tracking number »), avec un numéro de téléphone auquel appeler pour savoir où en est la lettre. Par Internet, il suffit d’aller sur le site Web de la Société canadienne des postes, où on tape ce numéro dans la case « Numéro de repérage »; puis on clique sur « REPÉRER », et cela dit où est rendue la lettre. Quand elle a été livrée, il est possible d’afficher le nom de la personne qui a signé et sa signature. Prenez cela en note et conservez toute cette information. Vous pouvez aussi l’envoyer à votre municipalité.

Merci de vous joindre à cette campagne. Nous pensons que c’est dans votre intérêt et celui de la communauté.

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